L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Protection internationale du droit d’auteur et des droits voisins
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
(1886)
• Plusieurs révisions, la dernière en date en 1971 (Acte de Paris)
• Création de l’Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires
et artistiques, administrée par l’OMPI
• Références à la Convention dans les traités ultérieurs (p. ex. Accord sur les ADPIC et
traités de l’OMPI de 1996)
• Normes minimales concernant les droits patrimoniaux et moraux, les exceptions/limitations
et les conditions de la protection
Quel est l’objet de la Convention universelle sur le droit d’auteur ?
La Convention universelle sur le droit d’auteur (UCC) a été adoptée à la Conférence diplomatique convoquée
par l’UNESCO à Genève en 1952. Elle a été révisée à Paris en 1971.
Dans la ligne de tentatives remontant à l’époque de la Société des Nations, l’objectif central de l’UCC était
d’assurer des relations multilatérales en matière de droit d’auteur entre les pays de l’Union de Berne et les
pays extérieurs à l’Union, qui jugeaient les normes de la Convention de Berne incompatibles avec leurs critères
de développement ou leurs traditions juridiques. Parmi les raisons majeures de cette incompatibilité figurait
l’absence de reconnaissance des droits moraux, la durée de protection généralement plus courte prévue
par leurs lois nationales et l’existence de formalités telles que l’enregistrement des œuvres comme condition
de la protection.
La Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952 a trouvé une solution à ces problèmes. Elle stipule que
les formalités requises par la loi nationale d’un Etat contractant doivent être considérées comme remplies si
tous les exemplaires d’une œuvre ayant pour origine un autre Etat contractant portent le symbole © accompagné
du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’indication de l’année de première publication. Elle fixe la
durée minimale de la protection à 25 ans à compter de la date de publication, et généralement pas moins de
25 ans après la mort de l’auteur. Enfin, elle laisse la protection des droits moraux hors du champ d’application
de la Convention. Elle spécifie aussi des exceptions particulières susceptibles d’être appliquées aux pays en
développement. Ses normes sont libellées sous la forme de principes généraux qui peuvent être interprétés
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