L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Protection des droits voisins (connexes)
De quelle protection jouissent les producteurs de phonogrammes ?
Dans les conventions, on entend par producteur de phonogrammes la personne physique ou morale à l’initiative
et sous la responsabilité de laquelle une interprétation ou exécution ou d’autres sons sont fixés pour la première
fois. Ce qui est protégé, c’est la fixation des sons sur un support, généralement appelé « phonogramme ». Les
sons enregistrés peuvent être – mais pas nécessairement – des œuvres. En tant que tels, les enregistrements
de chants d’oiseaux ou de vagues de l’océan, par exemple, sont donc protégeables.
Contrairement aux artistes-interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes jouissent depuis
l’origine d’un droit exclusif de reproduction, auquel l’Accord sur les ADPIC a ajouté le droit de location. Enfin,
le WPPT a étendu la protection en introduisant le nouveau droit de mise à disposition ainsi que le droit de
distribution. Comme dans le cas des artistes-interprètes ou exécutants, la durée minimale de la protection de
50 ans prévue par le WPPT s’applique.
Protection des producteurs de phonogrammes
• 'Phonogramme': Fixation de sons de toute nature sur tout support
• Droits de reproduction, de location, de distribution et de mise à
disposition
• Durée minimale de la protection : 50 ans
Comment sont protégés les organismes de radiodiffusion ?
En vertu du droit international, l’expression « émission de radiodiffusion » s’entend généralement de la
transmission de sons et/ou d’images sans fil. Cependant, les lois nationales peuvent l’interpréter de manière
à y inclure aussi la transmission par câble et par d’autres moyens techniques similaires. Un organisme de
radiodiffusion est la personne physique ou morale qui prend les décisions concernant la programmation, y
compris le jour et l’heure, de l’émission de radiodiffusion. La personne physique ou morale qui ne fait que
fournir le matériel technique au moyen duquel sont transmis les signaux (par exemple les exploitants de
réseaux) n’est pas considérée comme un organisme de radiodiffusion. Les émissions de radiodiffusion sont
protégées en tant que telles, qu’elles contiennent des œuvres au sens strict du droit d’auteur ou d’autres
contenus.
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