L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
Comment sont organisés les organismes de gestion collective ?
Le statut juridique des organismes de gestion collective est très variable d’un pays à l’autre. Les modalités
selon lesquelles sont organisés les organismes de gestion collective peuvent aussi être très variables, selon
la catégorie de droits que gère l’organisme.
Les premiers organismes de gestion collective étaient des entités privées sans but lucratif établies par
les auteurs et parfois les éditeurs (souvent appelés « sociétés d’auteurs » ou « sociétés de perception et
de répartition des droits » (SPRD)). En dehors de ce modèle, qui est typique des pays européens et sudaméricains,
il existe aussi des organismes privés autres que les sociétés d’auteurs, comme par exemple BMI
(Broadcast Music, Inc.), aux Etats-Unis, qui a initialement été fondé par les organismes de radiodiffusion.
Enfin, dans d’autres régions du monde, en particulier dans les pays en développement, la gestion collective
est effectuée par des entités publiques ou semi-publiques conformément à la loi.
Les organismes de gestion collective peuvent différer non seulement par leur statut juridique mais aussi par
la forme et le degré de la supervision exercée par les pouvoirs publics, le nombre des catégories de droits
qu’ils administrent ou, enfin, le nombre d’organismes de gestion collective par catégorie de droits. Alors que
dans beaucoup de pays de tradition de droit romain les organismes de gestion collective ont en pratique un
monopole pour la catégorie de droits qu’ils gèrent, dans d’autres pays, comme le Brésil et les Etats-Unis, les
règles du droit de la concurrence ne permettent pas de telles situations de monopole.
Il existe aussi des différences en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes de gestion
collective obtiennent le droit d’agir pour le compte des titulaires individuels de droits. Les auteurs et autres
titulaires de droits tendent à devenir membres des organismes collectifs par choix mais certaines lois
nationales prévoient une gestion collective obligatoire pour certains types de droits. Un exemple typique de
gestion collective obligatoire est la retransmission par câble dans les pays de l’Union européenne.
82
Diversité de la gestion collective des droits
• Statut juridique : organismes publics ou organismes
privés
• Nombre des organisations : monopole ou multiplicité
• Affiliation : facultative ou obligatoire