L'ABC du droit d'auteur - Unesco

More documents

Recommendations

Info

L’ABC du droit d’auteur collective peut être considérée comme une alternative viable à un système de licences non volontaires comme celui que permettent certaines conventions internationales. Enfin, la gestion collective renforce le pouvoir de négociation des auteurs. Alors qu’un individu est généralement dans une position d’infériorité face à de puissantes sociétés utilisatrices comme les sociétés d’enregistrements, les maisons d’édition ou les organismes de radiodiffusion, l’union des auteurs au sein d’une organisation commune leur permet de se placer sur un pied d’égalité avec leurs homologues, leur conférant ainsi une plus grande influence lorsqu’il s’agit de fixer les tarifs des redevances et autres conditions des licences. Les avantages de la gestion collective des droits • Facilite l’octroi des licences dans le cas des utilisations impossibles à contrôler individuellement • Alternative viable aux licences non volontaires • Renforce le pouvoir de négociation de chaque auteur Quels défis les récentes avancées technologiques posent-elles à la gestion collective des droits ? Les conditions de création et d’exploitation des œuvres protégées ont connu des changements importants avec les progrès des technologies numériques, et cela aura sans nul doute une incidence sur l’avenir de la gestion collective des droits. L’émergence des nouvelles technologies numériques peut d’une part donner naissance à de nouvelles formes d’exercice des droits. On soutient que les mesures de protection technologique et les dispositifs d’information sur le régime des droits numériques permettront bientôt de délivrer des licences sur une base presque totalement individuelle via l’Internet et, de ce fait, finira par priver de son objet la gestion collective. Même si cela se produit dans un proche avenir, il n’est pas improbable que l’accroissement de la liberté de choix des auteurs affectera la position de quasi-monopole des actuels organismes collectifs. D’autre part, la mondialisation en marche de l’économie et du commerce fait que la base territoriale traditionnelle de la gestion collective semble de moins en moins appropriée et différentes instances débattent de systèmes de licences supranationaux. 84
Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins En partie en réponse à ces défis et à d’autres, de nouvelles formes de gestion collective, comme les guichets uniques susmentionnés, se sont développées ces dernières années, et il y a une tendance permanente à une intégration plus poussée parmi les organismes collectifs existants. La survie et la viabilité de la gestion collective dépendront dans une large mesure de son aptitude à se montrer efficiente et attrayante pour les auteurs comme pour les utilisateurs. Les défis que doit relever la gestion collective des droits • La technologie numérique peut amener de nouvelles formes de gestion • La mondialisation met en question la base territoriale traditionnelle 85
Page 1 and 2:
Organisation des Nations Unies pour
Page 3 and 4:
Remerciements Cet ouvrage a été r
Page 5 and 6:
Limitations à la protection du dro
Page 7 and 8:
Le droit d’auteur - hier et aujou
Page 9 and 10:
• • • Le droit d’auteur Rô
Page 11 and 12:
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Introduction Les conventions intern
Page 17 and 18:
L’étendue de la protection du dr
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
La titularité du droit d’auteur
Page 25 and 26:
Qui est l’ « auteur » ? La titu
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Introduction En tant que création
Page 33 and 34: Quelles sont les caractéristiques
Page 35 and 36: Quand s’applique le droit de divu
Page 37 and 38: Les droits patrimoniaux des auteurs
Page 39 and 40: Les droits patrimoniaux des auteurs
Page 41 and 42: Comment opère le droit de distribu
Page 43 and 44: Quels sont les droits de communicat
Page 45 and 46: Qu’est-ce que le droit d’adapta
Page 47 and 48: Limitations à la protection du dro
Page 49 and 50: Combien de temps dure la protection
Page 51 and 52: Transfert de droits : cession, lice
Page 53 and 54: Justice et administration • Texte
Page 55 and 56: Transfert de droits: cession, licen
Page 57 and 58: Transfert de droits : cession, lice
Page 59 and 60: Une licence exclusive, quant à ell
Page 61 and 62: Comment les droits sont-ils transf
Page 63 and 64: Introduction On entend communément
Page 65 and 66: Protection des droits voisins (conn
Page 71 and 72: Introduction En règle générale,
Page 73 and 74: Sanctions civiles Application et re
Page 75 and 76: Application et respect du droit d
Page 77 and 78: Gestion collective du droit d’aut
Page 79 and 80: Gestion collective des droits Quell
Page 81 and 82: Sous quelles formes se présente la
Page 83: Gestion collective du droit d’aut
Page 87 and 88: Introduction Il est possible de jou
Page 89 and 90: Protection internationale du droit
Page 95: Protection internationale du droit
show all

L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?