L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
est associée l’obligation pour les utilisateurs de donner acte de la source et du nom de l’auteur quand ils citent
ou mentionnent d’une autre manière une œuvre.
Le droit de l’auteur d’être reconnu en tant que tel doit être distingué du droit de s’opposer à toute attribution
illicite de paternité, comme par exemple lorsque la signature d’un artiste célèbre est imitée sur une peinture
qui n’est pas son œuvre. La possibilité de défendre son nom contre son usurpation par des tiers ne relève
pas à strictement parler de la catégorie des droits moraux de l’auteur mais fait plutôt partie de la catégorie
générale des droits de la personnalité qui appartiennent à tous les individus, qu’ils soient auteurs ou non.
Contre quels actes le droit à l’intégrité protège-t-il ?
Le droit à l’intégrité permet à l’auteur d’empêcher toute déformation, mutilation ou autre action dépréciative
commise en rapport avec l’œuvre, qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. Cette prérogative
prend acte du fait que la personnalité de l’auteur est intimement liée à l’œuvre. Ce droit est donc aussi souvent
appelé « droit au respect ».
Le droit à l’intégrité protège contre les modifications non autorisées (un éditeur ne peut, par exemple, supprimer
des chapitres d’une œuvre narrative), ainsi que contre l’utilisation de l’œuvre dans un contexte dégradant
(comme l’utilisation d’une œuvre musicale dans un film pornographique). Avec les progrès de la technologie
numérique, les auteurs sont confrontés à de nouveaux types de menaces contre l’intégrité de leurs œuvres,
vu qu’il devient de plus en plus facile de manipuler et de modifier leur contenu à volonté.
Pourtant, tout écart par rapport à la conception initiale de l’auteur ne doit pas forcément être considéré comme
une atteinte au droit à l’intégrité. Le problème est particulièrement délicat dans le cas des adaptations. Par
exemple, lorsqu’un roman fait l’objet d’une adaptation cinématographique, la nouvelle forme d’expression rend
inévitables certains changements. L’article 6bis de la Convention de Berne est assez souple à cet égard, en
ce qu’il permet d’apporter à une œuvre certaines modifications, pourvu qu’elles ne soient pas préjudiciables
à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. Nombre de législations nationales ont donc subordonné le droit à
l’intégrité à un équilibre entre les intérêts légitimes de toutes les parties concernées.
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Le droit d’attribution ou droit de paternité
• Droit de revendiquer la paternité d’une oeuvre
•
Différent du droit de s’opposer à une attribution illicite