L'ABC du droit d'auteur - Unesco
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L’ABC <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur<br />
Existe-t-il des limitations dans l’environnement numérique ?<br />
L’environnement numérique, l’utilisation de plus en plus fréquente des œuvres sur les réseaux numériques et<br />
le recours à des mesures techniques de protection (MTP) et à des systèmes de gestion des <strong>droit</strong>s numériques<br />
qui visent à faire obstacle à la copie illicite des œuvres protégées, ont suscité un débat animé sur la question<br />
de savoir si ces mesures limitent ou non la possibilité d’exercer les libres utilisations légitimes autorisées par<br />
les lois nationales sur le <strong>droit</strong> d’auteur, ainsi que sur les solutions possibles pour apaiser ces tensions. La<br />
jurisprudence varie selon les pays et le débat se poursuit : il n’y a pas de solution universellement admise et<br />
il appartient aux législateurs et aux tribunaux nationaux de déterminer au cas par cas si les critères généraux<br />
<strong>du</strong> triple test sont remplis.<br />
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Limitations dans l’environnement numérique<br />
• Préoccupation des titulaires de <strong>droit</strong>s devant l’amélioration<br />
de la qualité des copies numériques<br />
• MTP et application des limitations<br />
Application soumise aux dispositions législatives internes et à<br />
•<br />
l’appréciation des tribunaux nationaux
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