L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Quels sont les droits de communication au public ?
Les droits patrimoniaux des auteurs
La notion de « communication au public » comprend un large éventail d’activités visant à mettre l’œuvre à la
disposition du plus grand nombre (un nombre indéfini de personnes). Conformément au droit international, une
distinction est traditionnellement établie entre la représentation publique d’une œuvre et différentes formes de
transmission à distance.
Le droit de représentation publique s’entend de
la présentation ou de l’exécution d’œuvres hors
Droits de location et de prêt
du cercle familial et des relations sociales les
• Concernent les utilisations successives par des utilisateurs
plus proches de l’auteur. Ce droit ne s’applique multiples
pas seulement aux concerts en direct, aux
• Location: sur une base commerciale
représentations de pièces de théâtre et à la
projection de films dans les salles de cinéma.
•
Prêt: sur une base non commerciale
La musique de fond qu’on peut entendre
dans les bars et les boutiques (soit en direct
soit enregistrée) est également une forme de
représentation publique. En fait, les droits concernant ces dernières utilisations sont souvent désignés sous
le nom de « petits droits » (par opposition aux « grands droits » de représentation d’œuvres dramatiques ou
dramatico-musicales comme les pièces de théâtre et les opéras). Les « petits droits » représentent aujourd’hui
une source considérable de recettes dans le secteur musical. Ces droits sont généralement gérés par des
sociétés de gestion collective, qui collectent les redevances et les répartissent entre les titulaires de droits.
Les droits concernant la transmission à distance des œuvres ont été constamment étendus depuis les origines.
Ils couvrent aujourd’hui la transmission sans fil (radio, télévision, satellite) et par fil (par câble (cable-cast), par
exemple) et aussi – depuis peu seulement – la mise à disposition d’œuvres en ligne (voir ci-dessous).
Il convient de noter que chaque fois qu’une représentation, une émission de radiodiffusion ou autre transmission
est ensuite mise à la disposition d’un auditoire dans un espace public, c’est-à-dire hors du cercle familial,
un nouvel acte de communication au public intervient (habituellement désigné sous le nom d’ « utilisation
secondaire »). Cet acte requiert lui aussi le consentement du titulaire du droit d’auteur. Plusieurs utilisations
secondaires ultérieures peuvent intervenir lorsque, par exemple, un concert (représentation publique) est
diffusé à la télévision, sur un appareil allumé dans un pub.
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