L'ABC du droit d'auteur - Unesco

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L’ABC du droit d’auteur remplacement d’exemplaires d’œuvres perdus ou endommagés (dans le cas des bibliothèques), ainsi que la reproduction d’exemplaires d’œuvres protégées à des fins d’enseignement. L’utilisation des œuvres « à titre d’illustrations » (c’est la formulation employée dans la Convention de Berne) peut inclure l’utilisation non seulement de matériels imprimés mais aussi d’émissions de radiodiffusion ou d’enregistrements sonores et audiovisuels. Généralement, ces limitations ne peuvent être invoquées que par les institutions qui n’ont pas de but lucratif et sont financées sur fonds publics. Les lois nationales présentent des variations considérables en ce qui concerne le contenu et la forme de ces limitations. Un certain nombre de lois internes prévoient aussi le paiement d’une rémunération équitable aux titulaires des droits pour certaines des libres utilisations susmentionnées. Parmi les limitations prévues dans les législations nationales qui visent à encourager la diffusion des connaissances et des informations, de nombreux pays ont récemment commencé à adopter des dispositions spécifiques en faveur des personnes handicapées. Comment les besoins de la justice et de l’administration sont-ils satisfaits ? Les besoins de la justice, de l’application de la loi et du fonctionnement des pouvoirs publics ont universellement été reconnus par les lois sur le droit d’auteur. En général, les textes officiels tels que les décisions de justice et les décisions des organes administratifs sont exclus du champ de la protection. Certaines lois ne protègent pas les discours prononcés à l’occasion de procès, de sessions parlementaires ou d’autres manifestations publiques. Enfin, dans la plupart des pays, les œuvres protégées peuvent être produites devant les tribunaux et dans d’autres contextes juridiques à des fins de fourniture de preuves sans l’autorisation du titulaire des droits. 52 Accès aux connaissances • Exceptions en faveur des institutions éducatives • Généralement applicables seulement aux utilisations dépourvues de but lucratif Dispositions spécifiques au bénéfice des personnes • handicapées
Justice et administration • Textes officiels souvent exclus de la protection • Libre utilisation des matériels protégés devant les tribunaux Transfert de droits : cession, licences et succession Quelles exceptions sont faites en faveur de l’usage privé ? Un certain nombre de lois disposent qu’une œuvre peut être reproduite par l’utilisateur pour son usage personnel ou pour un cercle limité de membres de sa famille et d’amis. Pour bénéficier de cette exception, l’œuvre copiée doit en règle générale avoir déjà été rendue publique et l’utilisation ne doit pas avoir de but lucratif. Afin de rémunérer les titulaires de droits, les dispositions relatives à la copie privée sont ordinairement (mais pas toujours) accompagnées de dispositifs de rémunération fondés sur une taxe : ces dispositifs visent à dédommager au moins partiellement les titulaires de droits qui peuvent subir du fait de la copie privée un préjudice considérable, par exemple en cas de photocopie d’œuvres imprimées ou d’enregistrement privé de films et de musique. Des taxes sont généralement perçues sur la vente des appareils de reproduction, tels que les machines à photocopier ou les appareils d’enregistrement, ainsi que sur les supports sonores ou vidéo vierges, et administrées par les organismes de gestion collective, souvent sur une base obligatoire. Avec l’émergence des technologies numériques, la reproduction de contenus protégés devient de plus en plus facile et bon marché. Cela a suscité de vifs débats sur la question de la copie privée ces dernières années. Copie privée • Permise dans un certain nombre de pays Généralement assujettie à une rémunération fondée sur une • taxe 53
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