L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
Quand y a-t-il atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins ?
L’atteinte peut prendre la forme d’une violation des
prérogatives patrimoniales comme des prérogatives
morales des auteurs et autres titulaires de droits. Il est
porté atteinte aux droits patrimoniaux lorsqu’un tiers
accomplit un des actes qu’ils couvrent sans l’autorisation
du titulaire des droits. Des exemples classiques sont
la copie non autorisée de contenus protégés comme
les CD ou les DVD, la fixation illicite d’interprétations
ou d’exécutions et la diffusion de ces produits. Les
progrès de la technologie de la reproduction numérique
ainsi que l’émergence des réseaux dits « peer-to-peer
» (P2P) ont sensiblement contribué à une prolifération
généralisée de ces pratiques.
Application et respect des droits
• sanctions civiles
• Sanctions pénales et administratives
• Mesures techniques de protection
• Mesures provisoires et à la frontière
En revanche, l’atteinte aux droits moraux intervient généralement dans des cas où le tiers a acquis les droits
d’utiliser une œuvre mais, en l’utilisant, a agi d’une manière contraire aux droits moraux de l’auteur ou de
l’artiste-interprète ou exécutant. Par exemple, si l’éditeur d’un livre apporte à un roman des modifications qui
n’ont pas été convenues, le droit à l’intégrité est violé. Si, en outre, l’éditeur omet d’indiquer le nom de l’auteur
sur la couverture, c’est le droit d’attribution qui est violé.
Enfin, il y a aussi des cas où les deux catégories de droits sont affectées simultanément, l’exemple type
étant celui du plagiat. Le plagiat consiste à s’approprier l’œuvre d’autrui et à la faire passer pour la sienne. Il
constitue au moins une atteinte au droit moral de l’auteur de revendiquer la paternité de l’œuvre et aux droits
patrimoniaux de reproduction et de distribution.
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Formes d’atteintes aux droits
Atteinte aux droits patrimoniaux
Atteinte aux droits moraux