L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Introduction
Il est possible de jouir des créations de l’esprit en tout lieu et à tout moment, et elles ne sont claire-
ment pas enfermées dans les frontières d’un pays. Pourtant, aucune loi nationale sur le droit d’auteur
n’a d’effet hors de son territoire (la « règle de la territorialité »).
En principe, chaque pays est libre de concevoir ses lois sur le droit d’auteur et les droits voisins selon
ses propres besoins, objectifs et traditions juridiques. Les législateurs nationaux ont toute latitude
pour décider si, et dans quelle mesure, ils souhaitent protéger les œuvres de ressortissants étran-
gers. A l’origine, les pays importateurs de culture tendaient à accorder une protection minimale aux
œuvres étrangères afin d’obtenir des exemplaires à bas prix pour leurs marchés nationaux.
Cependant, avec l’importance croissante prise par les relations commerciales internationales, à par-
tir du milieu du XIXe siècle, les Etats ont de plus en plus entrepris de conclure des traités bilatéraux
en vue de la protection réciproque des droits des auteurs. Aujourd’hui, des accords multilatéraux
prévoient une certaine harmonisation de la protection du droit d’auteur et des droits voisins dans des
pays très divers.
Protection internationale du droit d’auteur et des droits voisins
• Règle de territorialité
• Harmonisation des lois nationales par les traités internationaux
Aujourd’hui, système de conventions multilatérales largement ac-
• ceptées
87