L'ABC du droit d'auteur - Unesco
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Limitations à la protection <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur 47<br />
Combien de temps <strong>du</strong>re la protection <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur ? 49<br />
Existe-t-il des règles générales concernant les exceptions aux <strong>droit</strong>s exclusifs ? 49<br />
Quelles exceptions sont prévues en faveur de la liberté d’expression ? 51<br />
Comment assurer l’accès aux connaissances ? 51<br />
Comment les besoins de la justice et de l’administration sont-ils satisfaits ? 52<br />
Quelles exceptions sont faites en faveur de l’usage privé ? 53<br />
Existe-t-il des limitations dans l’environnement numérique ? 54<br />
Transfert de <strong>droit</strong>s: cession, licences et succession 55<br />
Quelles sont les règles fondamentales d’un transfert contractuel de <strong>droit</strong>s ? 57<br />
Que faut-il entendre par transfert de <strong>droit</strong>s par cession ? 58<br />
Comment fonctionne le système de licences ? 58<br />
Existe-t-il des limitations concernant le transfert contractuel de <strong>droit</strong>s ? 59<br />
Existe-t-il des conditions concernant la forme et le contenu des contrats de transfert de <strong>droit</strong>s ? 60<br />
Comment les <strong>droit</strong>s sont-ils transférés après la mort ? 61<br />
Protections des <strong>droit</strong>s voisins (connexes) 62<br />
Comment la protection des <strong>droit</strong>s voisins ou connexes s’est-elle développée ? 64<br />
Quelles sont les caractéristiques des <strong>droit</strong>s voisins ou connexes ? 64<br />
Comment les <strong>droit</strong>s des artistes-interprètes ou exécutants sont-ils protégés ? 65<br />
De quelle protection jouissent les pro<strong>du</strong>cteurs de phonogrammes ? 67<br />
Comment sont protégés les organismes de radiodiffusion ? 67<br />
Application et respect <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur et des <strong>droit</strong>s voisins 70<br />
Quand y a-t-il atteinte au <strong>droit</strong> d’auteur et aux <strong>droit</strong>s voisins ? 72<br />
Sanctions civiles 73<br />
Sanctions pénales 74<br />
Quel rôle jouent les mesures techniques de protection (MTP) en matière de sanction des <strong>droit</strong>s ? 74<br />
Les défis de l’application <strong>du</strong> <strong>droit</strong> dans l’environnement numérique 75<br />
Gestion collective <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur et des <strong>droit</strong>s voisins 77<br />
Quelles sont les origines de la gestion collective ? 79<br />
Quels sont les principaux <strong>droit</strong>s administrés collectivement ? 79<br />
Sous quelles formes se présente la gestion collective ? 81<br />
Comment sont organisés les organismes de gestion collective ? 82<br />
Comment la gestion collective est-elle assurée à l’échelon international ? 83<br />
Quels sont les avantages de la gestion collective des <strong>droit</strong>s ? 83<br />
Quels défis les récentes avancées technologiques posent-elles à la gestion collective des <strong>droit</strong>s ? 84
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