L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Une licence exclusive, quant à elle, signifie que le
bénéficiaire de la licence peut utiliser l’œuvre dans le but
en question à l’exclusion de toutes autres personnes, y
compris le titulaire du droit d’auteur lui-même. Pendant
la période pour laquelle elle est accordée, la licence
exclusive a un effet comparable à celui d’un transfert
de droits par cession.
Transfert de droits : cession, licences et succession
L’octroi de licences de droits
• Le titulaire des droits en conserve la titularité
• Autorisation pour une utilisation spécifique
•
Licences simples contre licences exclusives
Existe-t-il des limitations concernant le transfert contractuel de droits ?
Les transferts de droits sont contractuels et le principe de la liberté contractuelle leur est donc applicable.
Pourtant, nombre de lois sur le droit d’auteur, en particulier dans les pays appartenant à la tradition de droit
romain, prévoient certaines restrictions afin de protéger les auteurs, qui généralement ont un moins grand
pouvoir de négociation que leurs partenaires commerciaux.
Par exemple, s’agissant des transferts partiels, beaucoup de lois prévoient une interprétation assez stricte des
dispositions contractuelles, selon laquelle le cessionnaire n’acquiert que les droits spécifiquement mentionnés
dans le contrat. Les droits qui n’ont pas été transférés expressément continuent d’appartenir à l’auteur. Cela
veut dire que lorsque l’auteur d’une œuvre dramatique transfère à un éditeur le droit de la publier sous forme de
livre, les autres prérogatives comme le droit d’autoriser sa représentation sur scène ne sont pas affectées.
D’autres limitations peuvent concerner le transfert de droits pour des types d’utilisations qui n’existent pas,
ou qui n’auraient pas pu être prévues lors de la signature du contrat. L’idée à la base de ces limitations est de
faire en sorte que l’auteur ne renonce pas sans le vouloir à des avantages qui pourraient par la suite devenir
une source précieuse de recettes. Un exemple serait celui des nouvelles utilisations numériques d’œuvres
telles que la diffusion de textes et d’autres contenus via l’Internet. Un éditeur de livres qui aurait par exemple
acquis tous les droits de communication d’une œuvre au public, mais à une époque où l’exploitation d’œuvres
via l’Internet n’existait pas encore, pourrait devoir, dans certains pays, renégocier avec l’auteur concernant les
nouvelles utilisations. Il existe aussi des limitations en ce qui concerne l’aptitude de l’auteur à transférer des
droits sur des œuvres futures.
Les mesures de protection peuvent enfin viser à assurer à l’auteur une rémunération proportionnelle aux
recettes produites par l’exploitation de son œuvre. Certaines lois cherchent à obtenir ce résultat en réservant
à l’auteur un pourcentage minimum des recettes, tandis que d’autres autorisent l’auteur à exiger une révision
de la rémunération convenue si celle-ci s’avère clairement disproportionnée par rapport aux recettes tirées
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