L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Transfert de droits : cession, licences et succession
Quelles sont les règles fondamentales d’un transfert contractuel de droits
?
Le transfert contractuel de droits ne concerne que les droits patrimoniaux de l’auteur. Les droits moraux sont
en principe inaliénables étant donné qu’ils sont considérés comme directement liés à l’auteur en tant que tel.
De plus, il est important de garder à l’esprit que la titularité du droit d’auteur sur une œuvre est distincte de la
propriété de l’objet matériel dans lequel l’œuvre peut être incorporée (biens personnels). Ainsi, une personne
qui achète un tableau n’acquiert généralement aucune des prérogatives relevant du droit d’auteur, telles que
le droit de reproduire l’œuvre sur des cartes postales ou de l’inclure dans un catalogue. Si le propriétaire du
tableau désire accomplir l’un quelconque de ces actes, il doit demander l’autorisation de l’auteur et conclure
un accord de transfert de droits.
Il existe deux principaux modes de transfert des droits : par voie de cession ou par la concession d’une licence.
Le choix entre les deux modes dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la nature de l’œuvre et les lois du
pays dans lequel le transfert doit intervenir. Ces options seront examinées de plus près ci-dessous.
Enfin, il importe de faire observer que les droits patrimoniaux sont traditionnellement accordés sous la forme
d’un ensemble de prérogatives individuelles qui correspondent aux différentes modalités selon lesquelles
une œuvre peut atteindre son public. Chaque prérogative peut être exercée et donc cédée ou concédée par
voie de licence séparément. Par exemple, l’auteur d’une pièce de théâtre qui cède à un éditeur le droit de
la publier sous forme de livre ne consent pas par là à sa représentation publique. De même, l’auteur d’un
roman écrit en anglais peut céder ou concéder par voie de licence à un éditeur le droit de le publier et de le
distribuer. Cependant, l’auteur peut aussi conclure des accords avec d’autres éditeurs qui souhaitent publier
une traduction du roman dans une langue étrangère (à moins que le droit de traduction n’ait déjà été cédé ou
concédé par licence à l’éditeur initial). L’auteur peut enfin signer un contrat avec un producteur de films pour
le droit d’adaptation du roman.
Transfert contractuel de droits
• Ne concerne que les droits patrimoniaux ; les droits moraux sont
inaliénables
• Transfert de droits indépendant de la propriété de l’objet matériel
• Deux principaux modes de transfert de droits : cession ou
concession d’une licence
•
Chaque droit peut être transféré ou concédé par licence séparément
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