L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Le droit d’auteur - hier et aujourd’hui
été conclus, comme par exemple la Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952 administrée par
l’UNESCO, l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de 1994, qui
constitue une Annexe à l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et,
enfin, les traités de l’OMPI de 1996 - le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur
les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPTT) - qui visent à offrir une protection adéquate
aux œuvres dans le nouvel environnement numérique.
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Le régime moderne du droit d’auteur
Marqué par la conclusion d’accords internationaux
Le commerce transfrontières et les innovations technologiques
comme moteur
La société de l’information requiert une intensification
de la coopération mondiale
Le développement du commerce transfrontières et les innovations technologiques ont suscité de nouvelles
initiatives internationales. Les défis que pose au droit d’auteur la société de l’information requièrent une
approche de plus en plus mondiale. Les législateurs doivent veiller à ce que la protection du droit d’auteur
soit bien assurée et mise en œuvre dans le nouvel environnement numérique, tout en n’entravant pas l’accès
licite aux œuvres. C’est ainsi que la société de l’information pourra concrétiser son potentiel culturel et
économique.
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