L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Qui est l’ « auteur » ?
La titularité du droit d’auteur
Dans le cas le plus simple et le plus fréquent, l’auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre. Les
approches adoptées par les lois nationales sur le droit d’auteur diffèrent cependant en ce qui concerne la
définition de la qualité d’auteur lorsque des tiers sont en cause.
De nombreuses lois, surtout dans les pays de
common law, appliquent des critères assez
Titularité du droit d’auteur
larges qui permettent d’attribuer la titularité
initiale du droit d’auteur à d’autres personnes
• Titularité initiale généralement conférée aux auteurs
que le créateur. Par exemple, le droit d’auteur
peut, dès la première manifestation de la
• Certaines exceptions dans des cas particuliers
création de l’œuvre, appartenir à une personne
morale ou entité juridique, qui est réputée être l’
« auteur » en vertu d’une fiction juridique. Cela
• Droit d'auteur transférable après décès ou par contrat
est particulièrement important dans le cas des œuvres réalisées dans le cadre d’un louage de services
(voir question suivante).
En revanche, la tradition de droit romain attribue généralement la qualité d’auteur à la personne qui a créé
l’œuvre. Cela veut dire, du moins lorsque ce principe est strictement respecté, que seuls les êtres humains
peuvent être les titulaires initiaux du droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. Contrairement à
ce qui se passe dans les pays de common law, les entités juridiques ne peuvent avoir la qualité d’auteurs vu
qu’elles n’ont pas la capacité de créer des œuvres. Les entités juridiques devront donc acquérir ensuite les
droits sur l’œuvre par la conclusion de contrats.
Qui est l’ « auteur »?
- Au premier chef, la personne qui a créé l’oeuvre
- Common law : les tiers peuvent avoir la qualité d’auteurs
(ex : personnes morales ou entités juridiques)
- Tradition de droit romain : pas d’auteur autre que le
créateur
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