L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Quand s’applique le droit de divulgation ?
Les droits moraux des auteurs
En vertu du droit de divulgation, il appartient à l’auteur de décider si son œuvre doit être communiquée au
public pour la première fois et, dans l’affirmative, sous quelle forme et à quelles conditions. Cette prérogative
couvre la révélation du contenu de l’œuvre ainsi que la publication d’une description. Dans certains pays, le
droit de divulgation peut aller jusqu’à permettre à un auteur d’empêcher la divulgation de l’œuvre au public si,
pour des raisons personnelles, il n’en est pas satisfait, et ce en dépit de l’existence d’un accord contractuel
qu’il peut avoir conclu. Par exemple, dans une affaire jugée en France à la fin du XIXe siècle, le célèbre peintre
James McNeill Whistler fut autorisé à ne pas livrer à celui qui l’avait commandé un portrait dont il n’était pas
satisfait.
Il importe de noter que porter l’œuvre à la connaissance d’autres personnes ne constitue pas en soi une
divulgation. Celle-ci nécessite une divulgation au-delà du cercle privé – famille et amis - de l’auteur. Par
exemple, la représentation d’une pièce à l’occasion d’une réunion familiale privée ne constitue pas une
divulgation, contrairement à la représentation de la même pièce par une troupe théâtrale locale, quel que soit
le nombre des spectateurs.
Le droit de divulgation n’est pas prévu par
la Convention de Berne et est reconnu
principalement dans des pays appartenant
à la tradition de droit romain.
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Le droit à l’intégrité ou droit au respect de l’oeuvre
Droit d’empêcher les utilisations dépréciatives de l’oeuvre
Tient compte à la fois du contenu et du contexte
Exercice du droit souvent subordonné à l’équilibre des
intérêts
Le droit de divulgation
• Concerne le fait de porter l’œuvre à la connaissance du public
• L'œuvre peut ne pas être divulguée malgré l’existence d’un
contrat
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Requiert la divulgation au-delà du cercle privé
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