L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Qu’est-ce que le droit d’adaptation ?
Le droit de mise à disposition
• Concerne l’accès aux œuvres d’un endroit et à un moment
choisis individuellement
• Ne dépend pas de la technologie et des situations qui
pourront se présenter à l’avenir
Les droits patrimoniaux des auteurs
Faire une adaptation signifie modifier une œuvre existante pour produire une nouvelle œuvre, généralement
appelée « œuvre dérivée ». Il peut s’agir par exemple de la transformation d’un roman en scénario ou en pièce
de théâtre, ou de la modification de l’organisation d’un programme d’ordinateur ou d’une base de données.
Un cas particulier d’adaptation est la traduction, qui dans certaines législations fait l’objet d’un droit distinct.
Le droit d’adaptation permet au titulaire du droit d’auteur d’autoriser ou d’interdire la création et l’utilisation des
œuvres dérivées.
La simple utilisation comme source d’inspiration, et quel qu’en soit le degré, des idées d’autrui ne constitue
cependant pas automatiquement une atteinte au droit d’auteur. Chacun est libre de tirer son inspiration
d’œuvres existantes, et la plupart des romans policiers, des comédies romantiques ou des westerns, par
exemple, sont fondés sur des schémas plus ou moins semblables. Pour qu’on puisse parler d’adaptation, il
faut que l’œuvre dérivée intègre une certaine portion de l’œuvre protégée sous une certaine forme, ce qui
n’est pas toujours facile à déterminer.
Il convient de mentionner que l’auteur de l’adaptation a son propre droit d’auteur sur l’œuvre dérivée, si celleci
satisfait aux critères de protection. En pareil cas, l’utilisation de l’œuvre dérivée par les tiers requiert le
consentement des deux titulaires de droits.
Le droit de suite ou droit de revente
• Donne aux artistes visuels un droit à une part du prix de
revente de leurs oeuvres
•
Droit à rémunération plutôt que droit exclusif
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