L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
collective peut être considérée comme une alternative viable à un système de licences non volontaires
comme celui que permettent certaines conventions internationales. Enfin, la gestion collective renforce le
pouvoir de négociation des auteurs. Alors qu’un individu est généralement dans une position d’infériorité
face à de puissantes sociétés utilisatrices comme les sociétés d’enregistrements, les maisons d’édition ou
les organismes de radiodiffusion, l’union des auteurs au sein d’une organisation commune leur permet de se
placer sur un pied d’égalité avec leurs homologues, leur conférant ainsi une plus grande influence lorsqu’il
s’agit de fixer les tarifs des redevances et autres conditions des licences.
Les avantages de la gestion collective des droits
• Facilite l’octroi des licences dans le cas des utilisations
impossibles à contrôler individuellement
• Alternative viable aux licences non volontaires
• Renforce le pouvoir de négociation de chaque auteur
Quels défis les récentes avancées technologiques posent-elles à la
gestion collective des droits ?
Les conditions de création et d’exploitation des œuvres protégées ont connu des changements importants
avec les progrès des technologies numériques, et cela aura sans nul doute une incidence sur l’avenir de la
gestion collective des droits.
L’émergence des nouvelles technologies numériques peut d’une part donner naissance à de nouvelles
formes d’exercice des droits. On soutient que les mesures de protection technologique et les dispositifs
d’information sur le régime des droits numériques permettront bientôt de délivrer des licences sur une base
presque totalement individuelle via l’Internet et, de ce fait, finira par priver de son objet la gestion collective.
Même si cela se produit dans un proche avenir, il n’est pas improbable que l’accroissement de la liberté de
choix des auteurs affectera la position de quasi-monopole des actuels organismes collectifs. D’autre part,
la mondialisation en marche de l’économie et du commerce fait que la base territoriale traditionnelle de la
gestion collective semble de moins en moins appropriée et différentes instances débattent de systèmes de
licences supranationaux.
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