L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
Comment la gestion collective est-elle assurée à l’échelon international ?
L’activité des organismes de gestion collective se limite traditionnellement au pays dans lequel ils sont créés,
conformément au principe de territorialité. Cependant, la plupart des organismes de gestion collective ont
conclu des accords de représentation réciproque avec leurs homologues d’autres pays représentant les mêmes
catégories de titulaires de droits. En règle générale, une société de gestion collective d’un pays déterminé
représente à la fois les titulaires de droits nationaux et les titulaires étrangers. Les utilisateurs potentiels
peuvent obtenir des licences pour le répertoire du monde entier ou presque de leur société nationale et, de
même, les titulaires de droits perçoivent des redevances pour l’utilisation de leurs œuvres dans le monde
entier.
La coopération transfrontières entre organismes de gestion collective est dans une large mesure coordonnée
par des organisations faîtières internationales. Parmi elles figurent la Confédération internationale des sociétés
d’auteurs et compositeurs (CISAC), le Bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement
et de reproduction mécanique (BIEM) et la Fédération internationale des organismes gérant les droits de
reproduction (IFRRO pour son sigle anglais).
Gestion collective internationale des droits
• Accords de représentation réciproque
• Organisations faîtières internationales (p. ex. CISAC, BIEM)
Quels sont les avantages de la gestion collective des droits ?
La gestion collective des droits constitue un mode efficient d’organisation, à l’échelle mondiale, de l’exploitation
licite des œuvres dans les domaines où la concession de licences individuelles serait impossible. De plus, il est
certainement moins coûteux de partager les dépenses financières afférentes à la négociation, à la supervision
et au recouvrement des redevances entre le plus grand nombre possible de parties. En conséquence, la
gestion collective élargit sensiblement le choix des œuvres mises à la disposition du public.
En réduisant le nombre des personnes avec lesquelles les utilisateurs doivent négocier les contrats de licence,
la gestion collective des droits est plus particulièrement bénéfique dans les domaines où la facilité d’accès
aux œuvres protégées est généralement considérée comme souhaitable, comme la transmission d’émissions
de radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble. En ce qui concerne ces utilisations, la gestion
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