L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
Conventions internationales les plus importantes
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques de 1886
(dernière révision en 1971)
Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952 (dernière révision en 1971)
Convention de Rome sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs
de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961
Accord sur les ADPIC de 1994
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes de 1996
Quelles sont les origines de l’actuel système de protection internationale ?
A l’origine, la protection internationale du droit d’auteur était assurée sur la base d’accords bilatéraux, c’est-
à-dire d’accords ne liant que deux pays. Toutefois, ces accords ne donnaient pas de base juridique fiable au
commerce transfrontière d’œuvres protégées étant donné leur grande variété et leur portée limitée. Les pays
se tournèrent donc peu à peu vers les conventions multilatérales par lesquelles les pays contractent un seul
ensemble d’obligations.
On peut trouver les origines de la structure multilatérale actuelle dans un mouvement qui s’est développé
en France au cours du XIXe siècle avant même qu’ait été conclu aucun accord bilatéral sur le droit d’auteur.
Auteurs et éditeurs demandaient une reconnaissance universelle de leurs droits. Une étape décisive fut la
création de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) au Congrès littéraire de 1878 à Paris,
présidé par le grand écrivain français Victor Hugo. En 1882, l’ALAI tint à Rome un congrès qui traita de la
protection du droit d’auteur au niveau international.
A la suite d’une proposition de l’Association des éditeurs allemands (Boersenverein der deutschen Buchhän-
dler), quatre réunions se tinrent à Berne entre 1883 et 1886 dans le but d’élaborer un projet de texte en vue
d’un traité international. La Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Convention
de Berne) fut adoptée le 9 septembre 1886 et signée par dix pays – Allemagne, Belgique, Espagne, France,
Haïti, Italie, Libéria, Royaume-Uni, Suisse et Tunisie. Régulièrement révisée et actualisée, la Convention de
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