L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Protection des droits voisins (connexes)
contenant cette chanson auront un droit voisin, chacun en ce qui concerne sa contribution (à savoir
l’interprétation, l’enregistrement sonore ou la radiodiffusion).
La terminologie des droits voisins ou connexes reflète la conception européenne de droit romain du droit
d’auteur, où l’objet autre que les « œuvres » au sens strict est classé dans des catégories distinctes de
droits. Dans les pays de common law, les producteurs d’enregistrements sonores et les organismes de
radiodiffusion sont traditionnellement titulaires du « droit d’auteur » sur leurs productions et sur leurs émissions
de radiodiffusion.
La protection au titre des droits voisins est similaire au droit d’auteur, bien que les prérogatives accordées aux
artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion
aient une portée plus limitée. Les droits voisins, en règle générale, sont librement transférables et soumis à
des exceptions et limitations comparables à celles qui s’appliquent au droit d’auteur, selon les conventions
internationales pertinentes.
Les caractéristiques des droits voisins
• Couvrent des objets hétérogènes
• La terminologie reflète une approche des droits de l’auteur centrée
sur la personnalité
•
Protection similaire à celle du droit d’auteur bien que plus limitée
Comment les droits des artistes-interprètes ou exécutants sont-ils protégés
?
La Convention de Rome de 1961 définit les artistes-interprètes ou exécutants comme les acteurs, chanteurs,
musiciens, danseurs et autres personnes qui interprètent ou exécutent des œuvres littéraires ou artistiques.
En vertu de cette définition, il faut entendre par « œuvres » les créations qui ont droit à la protection du droit
d’auteur, indépendamment du fait qu’une telle œuvre soit déjà tombée dans le domaine public au moment de
l’exécution. Par exemple, en vertu de cette définition, l’interprète d’une œuvre composée par Beethoven ou
Chopin serait protégeable en application de la Convention de Rome. Le WPPT de 1996 a en outre prévu la
protection des « expressions du folklore », c’est-à-dire des créations des communautés locales qui se sont
développées au fil des générations et qui ne remplissent normalement pas les conditions requises pour être
protégées par le droit d’auteur. De nombreuses lois nationales ont adopté une définition encore plus large
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