L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Comment opère le droit de distribution ?
Les droits patrimoniaux des auteurs
La distribution signifie la mise en circulation de copies matérielles d’une œuvre protégée. Alors que certains
pays le considèrent comme un élément du droit de reproduction, de récents instruments internationaux comme
le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) de 1996 ont expressément reconnu le droit de distribution
comme une prérogative distincte, qui peut être exercée ou cédée indépendamment. Il ne faut pas confondre
le droit patrimonial de distribution avec le droit moral de l’auteur de décider de la divulgation ou de la première
publication de son œuvre.
Le droit de distribution est soumis à une limitation importante en faveur de la libre circulation des biens qui
est habituellement désignée sous le nom de principe d’épuisement : lorsqu’un exemplaire particulier d’une
œuvre a été distribué pour la première fois avec le consentement du titulaire du droit d’auteur, l’acquéreur de
cet exemplaire peut en disposer, par exemple en le donnant ou même en le revendant, sans demander une
nouvelle autorisation à l’auteur. Il appartient à la législation nationale de déterminer si l’effet de l’épuisement
sera limité au territoire national où l’exemplaire en question a été mis sur le marché ou aura une portée plus
large : des blocs commerciaux comme l’Union européenne ou l’Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) appliquent par exemple un épuisement régional. L’épuisement mondial est une autre possibilité pour
laquelle peuvent opter les législations nationales vu que les instruments internationaux ne contiennent pas de
restrictions à cet égard.
Le droit de reproduction
• Droit d’autoriser la fabrication de copies
• Couvre tous les modes connus ou encore à découvrir
Comprend le stockage sous forme numérique (sauf les actes
•
éphémères)
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