L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Introduction
La gestion collective des droits joue un rôle important dans les cas où les œuvres protégées sont si
largement utilisées qu’il devient difficile, sinon impossible, de négocier individuellement les licences.
Il se peut que l’auteur ne soit pas en mesure de contrôler toutes les utilisations à tout moment et dans
un nombre indéfini de lieux dans le monde. D’autre part, les utilisateurs n’ont pas la possibilité de
négocier à l’échelle mondiale avec d’innombrables auteurs et autres titulaires de droits au cas par cas.
L’exécution de musique dans diverses émissions de radiodiffusion, ainsi que dans les restaurants,
les bars ou les centres commerciaux, n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres.
Le rôle essentiel d’un organisme de gestion collective consiste donc à servir d’intermédiaire entre les
titulaires de droits, d’une part, et les utilisateurs, de l’autre. Il administre, généralement à titre fiduciaire,
les droits de ses membres et il perçoit et répartit les redevances pour leur compte. Cependant,
selon les catégories de droits, il existe diverses formes de gestion collective, qui peuvent parfois
inclure des éléments de concession de licences individuelles (c’est le cas par exemple de la gestion
collective des droits sur les œuvres dramatiques). Outre l’administration des droits, les organismes
de gestion collective peuvent aussi mener diverses autres activités culturelles et sociales.
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