L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
de différentes façons selon l’identité spécifique et la politique nationale de chaque Etat contractant.
Comme l’a dit l’éminent juriste français André Kerever, l’UCC a créé une structure juridique qui pouvait conve-
nir aux Etats-Unis, à l’URSS, aux pays industrialisés et aux pays en développement. Elle a aussi influencé la
convention qui l’avait précédée, à savoir la Convention de Berne. Une coopération fructueuse a conduit à un
alignement plus étroit des deux conventions, révisées l’une comme l’autre en 1971. Cette révision a donné une
forme concrète au double mouvement initié en 1952 par l’UCC : promotion des droits légaux des créateurs et
reconnaissance des besoins spécifiques des pays en développement.
La Convention universelle sur le droit d’auteur (1952)
• Révisée en 1971 (Acte de Paris)
• Conçue pour servir de «passerelle» vers l’Union de Berne
Quelles dispositions trouve-t-on dans la Convention de Rome ?
Les questions concernant la protection internationale des droits voisins ont été abordées officiellement pour
la première fois à la Conférence de Rome de 1928 organisée pour la révision de la Convention de Berne. En
1949, trois organisations internationales – les Bureaux internationaux unis pour la protection de la propriété
intellectuelle (prédécesseurs de l’OMPI, plus connus sous leur sigle français BIRPI), l’UNESCO et l’Organisation
internationale du travail (OIT) – ont décidé de s’occuper de ce sujet. Leurs efforts communs ont conduit
à l’adoption de la Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs
de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion à la Conférence diplomatique de Rome en
1961 (ordinairement appelée la « Convention de Rome »). Le traité a été signé par 40 Etats et est entré en
vigueur en 1964.
La Convention de Rome a trait à la protection des artistes interprètes (« artistes-interprètes ou exécutants »),
des producteurs d’enregistrements (« producteurs de phonogrammes ») et des organismes de radiodiffusion.
Elle prévoit une version limitée du traitement national qui ne s’applique qu’aux droits spécifiquement accordés
dans le traité. Alors qu’elle accorde aux producteurs de phonogrammes et aux organismes de radiodiffusion
des droits exclusifs concernant la reproduction, la distribution et la communication au public sur le modèle
des droits des auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants ne disposent que de la possibilité de « mettre
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