L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Transfert de droits : cession, licences et succession
Quelles exceptions sont prévues en faveur de la liberté d’expression ?
La liberté d’expression consiste essentiellement en la possibilité de rechercher, de collecter et de diffuser des
informations. Ces activités sont une condition essentielle de la formation des opinions et des valeurs dans
une société démocratique. Reconnue comme un droit de l’homme par la Déclaration universelle des droits de
l’homme, la liberté d’expression est la raison d’être d’un certain nombre d’exceptions à la protection du droit
d’auteur. Ces exceptions permettent aux membres de la société qui désirent utiliser une œuvre protégée par
le droit d’auteur pour transmettre leur propre message, ou qui voudraient simplement utiliser les informations
et les idées contenues dans une telle œuvre, d’en faire certaines utilisations sans demander le consentement
du titulaire des droits.
Le droit de citer des œuvres à des fins de critique et de reportage, ainsi que le droit de reproduite une œuvre à
des fins de parodie revêtent une importance particulière parmi les limitations admises dans les lois sur le droit
d’auteur pour protéger la liberté d’expression des utilisateurs et promouvoir la libre circulation de l’information.
De fait, le droit de citation est la seule exception obligatoire prévue par la Convention de Berne, qui autorise
à citer les œuvres déjà publiées à condition que les citations soient conformes aux bons usages et dans la
mesure justifiée par le but à atteindre. La Convention ne contient pas d’indications spécifiques quant à la
longueur permise de la citation, mais certaines législations nationales prescrivent des chiffres précis à cet
égard. Enfin, en règle générale, le nom de l’auteur et la source de la citation doivent être indiqués dans la
citation ou la reproduction de manière appropriée.
Liberté d’expression
• Garantie par la libre circulation de l’information
•
Importance particulière du droit de citation
Comment assurer l’accès aux connaissances ?
Certaines limitations reconnues en faveur des écoles, universités, bibliothèques publiques et institutions
similaires visent à encourager la diffusion des connaissances et des informations parmi les membres de la
société en général. Ces limitations reflètent l’idée que la société dans son ensemble sera plus bénéficiaire
si l’on permet certaines utilisations spécifiques, dans des conditions soigneusement prescrites, sans le
consentement du titulaire des droits, que si l’on respecte strictement le contrôle exercé par les titulaires de
droits sur leurs œuvres protégées.
Le plus souvent, ces limitations couvrent des actes comme la reproduction aux fins de préservation et de
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