L'ABC du droit d'auteur - Unesco

La titularité du droit d’auteur
présomption n’est plus valable. A partir de ce moment, l’éditeur s’efface et les droits sont exercés exclusivement
par l’auteur, à moins que celui-ci ne les cède à un tiers.
Droit d’auteur sur les œuvres
anonymes et pseudonymes
- Présomption légale en faveur des éditeurs
- Valable jusqu’à ce que l’auteur révèle son identité
Qui est titulaire des droits sur une œuvre créée par plusieurs personnes ?
Deux ou plusieurs personnes peuvent collaborer à la création d’une œuvre de différentes manières. La
titularité du droit d’auteur sur ces œuvres obéit à différentes règles qui sont fonction du degré de la contribution
individuelle au regard du résultat final.
Lorsque les contributions sont faites dans l’intention de les fondre dans une unité indissociable ou
interdépendante, on parle d’ « œuvres de collaboration » (ou « œuvres conjointes »). Tel est le cas, par
exemple, quand deux auteurs unissent leurs efforts pour écrire ensemble un livre. Toutefois, si le livre
est écrit par un auteur et qu’un autre contribue à la rédaction d’un chapitre particulier et est crédité de sa
contribution, il ne s’agit pas d’une œuvre conjointe parce que les contributions ne sont pas indissociables ou
interdépendantes.
Dans le cas des œuvres de collaboration, les contributeurs sont considérés comme des coauteurs qui sont
conjointement titulaires des droits sur leur création. En tant que titulaires conjoints, ils doivent généralement
exercer leurs droits ensemble. La règle essentielle est que les coauteurs ne peuvent refuser sans raison de
donner leur accord à l’exploitation de l’œuvre. Sauf stipulation contractuelle contraire, les profits sont répartis
également.
Il faut distinguer les œuvres conjointes des « œuvres composites ». Cette dernière expression est utilisée
si deux ou plusieurs œuvres préexistantes sont incorporées dans une nouvelle création sans perdre leur
caractère individuel. Par exemple, lorsqu’une musique est écrite sur des paroles préexistantes, et qu’il y a
donc création d’une chanson, la musique comme les paroles peuvent être utilisées séparément de la chanson,
sans affecter les droits sur la nouvelle œuvre « composite ». Dans ce cas, alors que les droits sur cette
nouvelle œuvre (la chanson) sont détenus conjointement, le droit d’auteur sur les contributions individuelles
(la musique et les paroles) continue en règle générale d’appartenir à leurs créateurs respectifs, sous réserve
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