L'ABC du droit d'auteur - Unesco

La titularité du droit d’auteur
conjointement titulaires du droit d’auteur sur l’ensemble de l’œuvre. D’autres pays considèrent uniquement
le réalisateur comme l’auteur du film et accordent, selon les règles applicables aux œuvres composites, un
droit d’auteur distinct sur chacune des autres contributions créatives. Dans un cas comme dans l’autre, le
producteur doit conclure des arrangements contractuels avec chaque titulaire de droits avant que l’exploitation
commerciale du film puisse commencer.
En revanche, les lois sur le droit d’auteur qui suivent la tradition de la common law considèrent généralement
le producteur d’un film comme le seul titulaire du droit d’auteur, et les contributeurs individuels ne jouissent
fondamentalement d’aucun droit. Même lorsque certains droits sont conférés aux principaux collaborateurs
(comme les droits que la législation du Royaume-Uni sur le droit d’auteur accorde au réalisateur), ils sont
d’ordinaire très limités et leur application est assujettie à un certain nombre de conditions. La raison d’être de
cette approche est qu’il s’agit de faciliter l’entrée du film sur le marché en évitant des négociations laborieuses
avec de multiples titulaires de droits.
Titularité des droits sur les oeuvres cinématographiques
- Lois de tradition romaine : films considérés comme des oeuvres
composites, pluralité des titulaires de droits
- Approche des pays de tradition de common law : le producteur est
généralement le titulaire exclusif des droits
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