L'ABC du droit d'auteur - Unesco
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L’ABC <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur<br />
remplacement d’exemplaires d’œuvres per<strong>du</strong>s ou endommagés (dans le cas des bibliothèques), ainsi que<br />
la repro<strong>du</strong>ction d’exemplaires d’œuvres protégées à des fins d’enseignement. L’utilisation des œuvres « à<br />
titre d’illustrations » (c’est la formulation employée dans la Convention de Berne) peut inclure l’utilisation non<br />
seulement de matériels imprimés mais aussi d’émissions de radiodiffusion ou d’enregistrements sonores et<br />
audiovisuels. Généralement, ces limitations ne peuvent être invoquées que par les institutions qui n’ont pas<br />
de but lucratif et sont financées sur fonds publics. Les lois nationales présentent des variations considérables<br />
en ce qui concerne le contenu et la forme de ces limitations. Un certain nombre de lois internes prévoient<br />
aussi le paiement d’une rémunération équitable aux titulaires des <strong>droit</strong>s pour certaines des libres utilisations<br />
susmentionnées.<br />
Parmi les limitations prévues dans les législations nationales qui visent à encourager la diffusion des<br />
connaissances et des informations, de nombreux pays ont récemment commencé à adopter des dispositions<br />
spécifiques en faveur des personnes handicapées.<br />
Comment les besoins de la justice et de l’administration sont-ils satisfaits ?<br />
Les besoins de la justice, de l’application de la loi et <strong>du</strong> fonctionnement des pouvoirs publics ont universellement<br />
été reconnus par les lois sur le <strong>droit</strong> d’auteur. En général, les textes officiels tels que les décisions de justice<br />
et les décisions des organes administratifs sont exclus <strong>du</strong> champ de la protection. Certaines lois ne protègent<br />
pas les discours prononcés à l’occasion de procès, de sessions parlementaires ou d’autres manifestations<br />
publiques. Enfin, dans la plupart des pays, les œuvres protégées peuvent être pro<strong>du</strong>ites devant les tribunaux<br />
et dans d’autres contextes juridiques à des fins de fourniture de preuves sans l’autorisation <strong>du</strong> titulaire des<br />
<strong>droit</strong>s.<br />
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Accès aux connaissances<br />
• Exceptions en faveur des institutions é<strong>du</strong>catives<br />
• Généralement applicables seulement aux utilisations<br />
dépourvues de but lucratif<br />
Dispositions spécifiques au bénéfice des personnes<br />
•<br />
handicapées
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