L'ABC du droit d'auteur - Unesco
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Protection internationale <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur et des <strong>droit</strong>s voisins<br />
Berne demeure la pierre angulaire de la protection internationale <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur, étant donné que la plupart<br />
des récents instruments internationaux (comme l’Accord sur les ADPIC et les traités de l’OMPI de 1996) se<br />
réfèrent directement ou indirectement à ses dispositions.<br />
Les origines des actuelles conventions multilatérales<br />
• Congrès littéraire de 1878 à Paris, présidé par Victor Hugo<br />
• Fondation de l’ALAI et congrès de 1882 à Rome<br />
• 1886 : signature de la Convention de Berne<br />
Comment les traités internationaux protègent-ils le <strong>droit</strong> d’auteur et les<br />
<strong>droit</strong>s voisins ?<br />
Les instruments internationaux ne constituent généralement pas une source de <strong>droit</strong>s directement applica-<br />
ble pour les parties privées. Un traité international impose plutôt aux Etats parties l’obligation d’adapter leur<br />
législation interne à ses dispositions. Dans le domaine <strong>du</strong> <strong>droit</strong> d’auteur et des <strong>droit</strong>s voisins, les conventions<br />
pertinentes établissent un certain niveau de protection dans les Etats contractants en vertu <strong>du</strong> principe <strong>du</strong><br />
traitement national et de la garantie d’un certain nombre de normes minimales.<br />
Selon le principe <strong>du</strong> traitement national, les œuvres ayant pour origine un Etat contractant sont protégées<br />
dans tous les autres Etats contractants de la même façon que ces Etats protègent les œuvres ayant pour<br />
origine leur propre territoire. Par exemple, un manuel publié pour la première fois dans un Etat contractant<br />
A sera protégé dans l’Etat contractant B exactement comme cet Etat B protège un ouvrage scolaire ayant<br />
pour origine son propre territoire. Les normes minimales garanties font que la protection accordée par les lois<br />
nationales des Etats parties – notamment l’éten<strong>du</strong>e des <strong>droit</strong>s, les exceptions et limitations possibles, ainsi<br />
que les conditions de protection – ne soit pas inférieure au niveau convenu dans l’instrument international<br />
applicable.<br />
Il y a plusieurs façons possibles pour les législations nationales de mettre en œuvre les prescriptions interna-<br />
tionales. Pour déterminer comment le <strong>droit</strong> d’auteur et les <strong>droit</strong>s voisins sont protégés à l’étranger, il faut donc<br />
toujours consulter les lois <strong>du</strong> pays dans lequel la protection est recherchée.<br />
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