L'ABC du droit d'auteur - Unesco

L’ABC du droit d’auteur
Que faut-il entendre par transfert de droits par cession ?
La conséquence juridique du transfert de droits par voie de cession est que le cessionnaire devient le nouveau
titulaire du droit d’auteur et peut agir en son propre nom, y compris en justice contre les tiers qui porteraient
atteinte aux droits sur l’œuvre. La cession peut concerner le droit d’auteur dans sa totalité ou être limitée à une
ou plusieurs prérogatives spécifiques.
Le transfert de droits par cession est typique des pays de common law, qui permettent de céder le droit
d’auteur en tant que tel, en totalité ou en partie, à des tiers. La tradition de droit romain, en revanche, considère
le droit d’auteur comme un bien immatériel exclusif puisque l’œuvre émane de la personnalité de l’auteur. En
conséquence, les lois sur le droit d’auteur qui s’inspirent de cette tradition ne permettent généralement pas la
cession des droits, que ce soit en totalité ou en partie. En pareil cas, la concession de licences reste le seul
mode valide de transfert contractuel de droits.
Comment fonctionne le système de licences ?
Contrairement au transfert par voie de cession, une licence est un accord par lequel le titulaire du droit
d’auteur conserve la titularité des droits mais permet à un tiers d’accomplir certains actes couverts par ses
droits patrimoniaux, généralement dans un but spécifique et pour une durée déterminée. Par exemple, l’auteur
d’un roman peut accorder une licence à un éditeur afin que celui-ci produise et distribue des exemplaires
imprimés et, en même temps, accorder une licence à une autre personne pour qu’elle écrive un scénario
fondé sur ce roman.
Une licence peut être accordée sur la base de l’exclusivité ou non. Une licence non exclusive autorise
simplement le bénéficiaire de la licence à utiliser l’œuvre d’une manière déterminée en concurrence avec
le titulaire du droit d’auteur et, éventuellement, en concurrence avec d’autres bénéficiaires de licences. Un
exemple type est celui de l’octroi d’une licence pour le droit de représentation publique d’œuvres musicales
non dramatiques à des bars, des discothèques et lieux publics similaires où la musique est jouée.
58
Transfert de droits par cession
• Le cessionnaire devient le titulaire des droits
• Cession totale ou partielle possible
•
Typique de la tradition de common law