L'ABC du droit d'auteur - Unesco

Les droits patrimoniaux des auteurs
Il convient de mentionner que les droits patrimoniaux n’ont pas toujours un caractère exclusif.
Dans certains cas, les législations nationales ainsi que les traités internationaux autorisent les
utilisations d’une œuvre dans certaines situations, sans qu’il soit besoin de demander et d’obtenir
l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à condition néanmoins que l’utilisateur verse une
rémunération afin de rétribuer l’auteur pour l’utilisation de l’œuvre. Si et quand de telles situations
se produisent, les droits des auteurs se limitent à un droit à rémunération et n’ont plus de caractère
exclusif. Le droit de prêt public et le droit de suite sont deux exemples de droits à rémunération.
Les droits patrimoniaux sont traditionnellement accordés sous la forme d’une série de prérogatives
individuelles qui correspondent aux différentes modalités selon lesquelles une œuvre peut être
portée à la connaissance du public. Chaque prérogative peut être exercée isolément. Par exemple,
un auteur dramatique qui cède à un éditeur le droit de publier sa pièce sous forme de livre ne consent
pas de ce fait à la représentation publique de sa pièce.
Conformément à plusieurs conventions internationales, la plupart des pays reconnaissent aujourd’hui
un certain catalogue standard de droits patrimoniaux, qui s’est constamment enrichi avec l’évolution
de moyens de reproduction et de communication de plus en plus efficients.
Droits patrimoniaux
• Droits exclusifs et droits à rémunération
• Généralement un ensemble de prérogatives correspondant à
différentes utilisations
•
Normes minimales garanties par les traités internationaux
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