L'ABC du droit d'auteur - Unesco
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Intro<strong>du</strong>ction<br />
Afin de mettre leurs œuvres sur le marché, les auteurs s’en remettent généralement à des partenaires<br />
professionnels tels que les maisons d’édition, les sociétés d’enregistrement ou les pro<strong>du</strong>cteurs de<br />
films. A cette fin, ils concluent habituellement des contrats aux termes desquels certains <strong>droit</strong>s sont<br />
transférés ou concédés au partenaire professionnel contre le paiement d’une rémunération. En pareil<br />
cas, on parle de transfert contractuel de <strong>droit</strong>s ou de transfert inter vivos (<strong>du</strong>rant la vie de l’auteur).<br />
Le <strong>droit</strong> d’auteur peut aussi être transféré après la mort de l’auteur. On parle alors de « transfert des<br />
<strong>droit</strong>s mortis causa ».<br />
56<br />
Transfert de <strong>droit</strong>s<br />
• Transfert contractuel inter vivos (<strong>du</strong>rant la vie de l’auteur)<br />
•<br />
Transfert mortis causa (après la mort de l’auteur)
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