profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire MÃ©tropole

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Nom de l'entreprise ouorganismeAdressePériode de cotisationMontanten €MANUDEM Pays de LoireGémy Véhicules d'OccasionVille d'AngersSDISGroupe CESBRONSOMBATZI du Rocher49100 TRELAZEZAC de l'Océane - R.de Bonnefray49140 VILLEVEQUEBd de la Résistance et de la Déportation49035 ANGERS Cedex 0118, rue de Nazareth - BP 72149007 ANGERS cedex 01Parc d'activité d'Angers - R. du Pâtis49181 ST BARTHELEMY d'AnjouZI Fléchet49240 AVRILLE2005 et 2006 7 034,00 €Déc. 2004 à Déc. 2006 36 674,00 €2006 25 413,36 €3 ème trimestre 2007 9 387,85 €2006 7 103,00 €Oct. 2005 à Déc.2006 867,00 €CROUS de NANTES 44322 NANTES 2 ème et 3 ème trimestre 2007 1 976,00 €TOTAL 88 455,21 €Montant arrêté à la somme de quatre vingt huit mille quatre cent cinquante cinq euros et vingt et un centimesCompte tenu des vérifications effectuées, et sous réserve des justificatifs à apporter, notammentl'attestation de versement à l'URSSAF, il convient d’autoriser le remboursement des sommes auxentreprises et organismes cités ci-dessusDélibération n°: DEL-2008-84ADMINISTRATION GENERALE TRANSPORTVERSEMENT TRANSPORT - REMBOURSEMENT A DIVERS ENTREPRISES OU ORGANISMES -APPROBATIONLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la loi 73.640 du 11 juillet 1973, instituant le versement obligatoire au profit des transports encommun,Vu le Code Général des collectivités territoriales, articles L 2333.64, L 2333.70, L 2333.73Vu la Circulaire de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) du 6 juin 2005,Vu la délibération du 15 Décembre 2004 fixant le taux du Versement Transport sur le périmètre desTransports urbains d'Angers Loire Métropole,Considérant que certaines entreprises ont acquitté à tort la taxe versement transports, ces deuxdernières années, notamment quand elles hébergent et transportent leur personnel ou quand ellesdevaient bénéficier de dispense ou d'abattement en raison d'un nombre d'employés inférieur à dixauparavant,DELIBEREAutorise le remboursement des sommes aux entreprises et organismes cités ci-après,102
Nom de l'entreprise ouorganismeAdressePériode de cotisationMontanten €MANUDEM Pays de LoireGémy Véhicules d'OccasionVille d'AngersSDISGroupe CESBRONSOMBATZI du Rocher49100 TRELAZEZAC de l'Océane - R.de Bonnefray49140 VILLEVEQUEBd de la Résistance et de la Déportation49035 ANGERS Cedex 0118, rue de Nazareth - BP 72149007 ANGERS cedex 01Parc d'activité d'Angers - R. du Pâtis49181 ST BARTHELEMY d'AnjouZI Fléchet49240 AVRILLE2005 et 2006 7 034,00 €Déc. 2004 à Déc. 2006 36 674,00 €2006 25 413,36 €3 ème trimestre 2007 9 387,85 €2006 7 103,00 €Oct. 2005 à Déc.2006 867,00 €CROUS de NANTES 44322 NANTES 2 ème et 3 ème trimestre 2007 1 976,00 €TOTAL 88 455,21 €Montant arrêté à la somme de quatre vingt huit mille quatre cent cinquante cinq euros et vingt et un centimesImpute les dépenses correspondantes d'un montant de 88 455,21 € sur les crédits inscrits au budgetannexe Transport de l'exercice 2008, article 739 "Restitution de la taxe versement de transport.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets cette délibération à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...La délibération n° 2008-84 est adoptée à l'unanimité.***Dossier N°33EAU ET ASSAINISSEMENTEAU : REVISION DES TARIFS AU 1ER AVRIL 2008.RAPPORTEUR : M. MICHEL HUETDans le cadre de la préparation du budget 2008, les services de l'Eau et de l’Assainissement ontprocédé à l'étude d'actualisation des différents tarifs.Il est proposé de majorer au 1er avril 2008, le prix hors taxes des redevances du m 3 d’eau de + 0.04 €.(rappel : + 0.06 € en 2006).Cette augmentation porte exclusivement sur la redevance assainissement pour tenir compte de larestructuration de la station d’épuration de la Baumette (+ 0.04 €), alors que la redevance eau resteinchangée pour 2008.Après la forte augmentation au 1 er janvier 2007 de la redevance pollution décidée par l’Agence del’Eau Loire-Bretagne et dont la collecte auprès des usagers s’impose à Angers Loire Métropole(rappel : fixée 0.469 €/m 3 , soit + 40.42% en 2006/2007), les décisions de l’Agence de Bassin de103
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