profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Autorise M. le Président de la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole ou sonreprésentant à signer tous les actes et documents en vue de rendre exécutoire cette modification.Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 202 du budget principal 2008.La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et dans chacunedes communes concernées pendant un mois à savoir : Angers, Avrillé, Saint-Barthélemy-d’Anjou etTrélazé.Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest-France » et « LeCourrier de l’Ouest ».La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et del’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.La délibération et le dossier de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Centre approuvé seronttenus à disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies des communes duP.L.U Centre.*Dossier N°80URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME NORD-EST - MODIFICATION N° 4 - APPROBATION PARTIELLE(POINTS 1 ET 2)RAPPORTEUR : M. DOMINIQUE SERVANTDans le cadre des évolutions nécessaires des documents d’urbanisme, Angers Loire Métropole alancé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Nord-Est regroupant lescommunes de Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Sylvaind’Anjou,Sarrigné, Soucelles et Villevêque pour intégrer les projets constituant la modification n° 4(points 1 et 2) à savoir :Modification n° 4 :Commune de Villevêque :‣ Secteur du Blanchard, ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU, évolution du zonage de 2 AU en 1AUAc et 1 AUCc, inscription d’un schéma d’organisation au plan de zonage et suppression del’emplacement réservé VIL 6 ;‣ Secteur du Centre-Bourg, évolution du périmètre de la zone 1 AU et évolution du schémad’Aménagement (évolution du zonage de UCcq en 1AUCcq, suppression de l’emplacement réservéVIL 7 et réduction de l’emplacement réservé VIL 8)Ces évolutions ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et dedéveloppement durable. Elles ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou unezone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualitédes sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comportent pas de graves risques de nuisance.La procédure retenue est donc celle de la modification prévue par l’article L. 123-13 du Code del’Urbanisme. L’utilisation de cette procédure a offert la possibilité au public de prendre connaissancedu dossier et de faire, si besoin, des observations dans le cadre de l’enquête publique qui s’estdéroulée du 18 juin 2007au 18 juillet 2007 inclus et a abouti à un avis favorable de M. FOURNY,commissaire enquêteur en date du 6 août 2007. La modification n°’ 4 qui concernait d’autres points aété approuvée partiellement le 11 octobre 2007. Le dossier concernant Villevêque avait été reportédans l’attente d’informations complémentaires qui ont été obtenues depuis par Angers LoireMétropole..187