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profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

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Révision Simplifiée n° 7 :Saint-Lambert-la-Potherie : secteur <strong>de</strong> la Gran<strong>de</strong> Rangée :Il s’agit d’un projet d’extension future <strong>de</strong> la zone 2 AU à vocation d’habitat (évolution <strong>de</strong> Nb en 2 AU);L’extension proposée permet à la commune <strong>de</strong> répondre aux besoins en terme <strong>de</strong> logements, telsqu’ils ont été i<strong>de</strong>ntifiés par le Programme Local d’Habitat, tout en réservant <strong>de</strong>s espaces, dans unsecteur d’enjeu pour la constitution d’une polarité à l’Ouest <strong>de</strong> l’agglomération d’<strong>Angers</strong>. Cela setraduit par l’extension d’une zone 2AU inscrite au P.L.U, à vocation d’habitat.Cette évolution du Plan Local d’Urbanisme réduit une zone naturelle au <strong>profit</strong> d’une zone à vocationd’habitat, dans l’intérêt général <strong>de</strong> la commune et <strong>de</strong> l’agglomération.Pour cela la procédure <strong>de</strong> révision simplifiée est nécessaire (article L. 123-13 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>l’Urbanisme).L’utilisation <strong>de</strong> cette procédure a nécessité plusieurs étapes offrant ainsi la possibilité au public <strong>de</strong>prendre connaissance du dossier et <strong>de</strong> faire éventuellement <strong>de</strong>s observations dans le cadre <strong>de</strong> laconcertation et <strong>de</strong> l’enquête publique.Cette enquête s’est déroulée du 3 décembre 2007 au 8 janvier2008 inclus et a abouti à un avis favorable <strong>de</strong> M. LE MOULT, commissaire enquêteur en date du 20janvier 2008, assorti d’une recommandation qui est reprise dans la délibération ci-après.C’est au regard <strong>de</strong> ces informations et du projet qu’il vous est <strong>de</strong>mandé d’approuver la révisionsimplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouest qui sera intégrée aux documents d’urbanisme.Délibération n°: DEL-2008-138URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME SUD-OUEST- REVISION SIMPLIFIEE N° 7 - APPROBATIONLe Conseil <strong>de</strong> communauté,Vu le Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’<strong>Angers</strong> <strong>Loire</strong> Métropole,Vu le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et suivants et R. 123-19 et suivants,Vu la délibération du Conseil <strong>de</strong> Communauté d’<strong>Angers</strong> <strong>Loire</strong> Métropole en date du 7 juillet 2005approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Sud-Ouest comprenant les communes <strong>de</strong> Beaucouzé,Béhuard, Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-<strong>Loire</strong>, Saint-Jean-<strong>de</strong>-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-<strong>de</strong>s-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux et Savennières,Vu la délibération du Conseil <strong>de</strong> Communauté du 11 octobre 2007 ouvrant et définissant les modalités<strong>de</strong> la concertation dans le cadre du projet <strong>de</strong> révision simplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme Sud-Ouest portant sur le projet d’extension future <strong>de</strong> la zone à vocation d’habitat (évolution du zonage <strong>de</strong>Nb en 2AU) dans le secteur <strong>de</strong> la Gran<strong>de</strong> Rangée sur la commune <strong>de</strong> Saint-Lambert-la-Potherie,Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées lors <strong>de</strong> la réunion du 26 octobre 2007 ou parcourrier,Vu la délibération du Conseil <strong>de</strong> Communauté en date du 17 janvier 2008 tirant le bilan <strong>de</strong> laconcertation,Vu l’arrêté du Prési<strong>de</strong>nt d’<strong>Angers</strong> <strong>Loire</strong> Métropole n° 2007- 0145, en date du 9 novembre 2007prescrivant l’enquête publique qui s’est déroulée du 3 décembre 2007 au 8 janvier 2008 inclus,Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 20 janvier 2008,assorti <strong>de</strong> la recommandation suivante :- « Que soient prises, en temps voulu toutes les dispositions utiles pour réparer, au besoin, le chemin<strong>de</strong> Mr LEFEUVRE menant à FLUTOURNE, pour que soient délimitées les parcelles objet du projet <strong>de</strong>lotissement à venir d’avec son chemin, et cela aux frais <strong>de</strong> l’aménageur ou <strong>de</strong> toute autre partie queMr LEFEUVRE ».Considérant que, pour répondre à cette recommandation, nous pouvons, en accord avec la commune<strong>de</strong> Saint-Lambert-la-Potherie, apporter les précisions suivantes :203

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