profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Coût de la factured’eau (en €)2007 2008 Evolution2007/2008H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.Client raccordé au réseau d’assainissement collectifAu global – pour120 m 3 311.28 328.40 315.60 332.96 + 1.38 %Pour 1m 3 2.59 2.74 2.63 2.77Client non raccordé au réseau d’assainissement collectifAu global – pour120 m 3 199.68 210.66 180.00 189.9 -10.93 %Pour 1m 3 1.66 1.75 1.50 1.58*-*-*-*-*En fonction de ce qui précède, il est proposé pour l’année 2008, de porter le tarif de base de laredevance Assainissement de 0,93 à 0,97 € H.T. le m 3 .Par ailleurs, les tarifs dégressifs de la redevance Assainissement ne profitent actuellement qu’à 65 clients.Suite à l’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006, l’article L. 2224-124 du Code général des Collectivités Territoriales stipule, dans son alinéa 3, « l’interdiction au1 er janvier 2010 du barème dégressif ».Il vous est donc proposé de faire converger ces tranches vers le tarif de base à l’horizon 2010.Enfin, les tarifs des prestations qu’effectue Angers Loire métropole pour le compte des usagers sontactualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur labase du coût horaire salarial, du prix des matériaux utilisés, des charges de structure et del’amortissement des équipements nécessaires.Les différents tarifs applicables au 1 er /04/2008 seront les suivants :I - REDEVANCES PROPORTIONNELLES AU M3 (H.T.)Proposition 2008 Rappel 2007- Clients ordinaires (tarif de base) ............................................................................. 0,97 € 0,93€- Barème dégressif annuel applicable aux Entreprises Industrielles,Commerciales et Artisanales :- de 0 à 6 000 m3 : ................................................................. 0,97 € 0,93€- de 6 001à 12 000 m3 : ................................................................. 0,87 € 0,77€- de 12 001à 24 000 m3 : ................................................................. 0,71 € 0,61€- de 24 001à 50 000 m3 : ................................................................. 0,64 € 0,54€- à partir de 50 001 m3 : ................................................................. 0,56 € 0,46€Le calcul de la dégressivité est effectué sur les consommations de l’année civile.110