profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire MÃ©tropole

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Attribue une subvention de fonctionnement de 25 000 € à « Coup de Pouce 49 »Autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec cet organisme.Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2008 article 657 496.*Dossier N°54EMPLOI ET INSERTIONSTRUCTURES D'INSERTION : TREMPLIN TRAVAIL, JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN, ESPOIRSERVICES, PCV/ASEA - CONVENTIONSRAPPORTEUR : M. JEAN-LUC ROTUREAUAngers Loire Métropole attribue annuellement une subvention de fonctionnement aux structuresd’insertion par l’activité économique qui en font la demande et qui contribuent à la mise en œuvre denotre politique d’insertion par l’économique. Ces structures, de nature diverse (associationsintermédiaires, chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaired’insertion, GEIQ, Régies de quartier), ont en commun le recrutement de personnes éloignées del’emploi, qui ont une faible productivité et qui nécessitent un sur-encadrement. Les surcoûts ainsigénérés sont pris en charge par des financements publics apportés par l’Etat, le Département etAngers Loire Métropole.Le Budget Primitif 2008 d’Angers Loire Métropole prévoit l’attribution de subventions defonctionnement à 22 structures d’insertion par l’activité économique présentes sur le territoire.Quatre d’entre elles bénéficient d’une subvention annuelle d’un montant supérieur à 23000 € etdoivent faire l’objet d’une convention.Il s’agit :- du Jardin de Cocagne Angevin, chantier d’insertion avec une activité de maraîchage biologique,- de Tremplin Travail, association intermédiaire mettant des demandeurs d’emploi à disposition departiculiers, de collectivité ou d’entreprises,- d’Espoir Services, association intermédiaire,- de PCV/ASEA, chantier d’insertion exerçant des activités de récupération de matières plastiques etd’entretien d’espaces naturels.Pour chacune de ces structures, la convention porte sur :- l’activité de la structure d’insertion- le type de public accueilli- le financement accordé et son affectation- la demande de la présentation d’un bilan en fin d’exercice justifiant de la bonne utilisation desfonds attribués.142
Délibération n°: DEL-2008-106EMPLOI ET INSERTIONSTRUCTURES D'INSERTION : TREMPLIN TRAVAIL, JARDIN DE COCAGNE ANGEVIN, ESPOIRSERVICES, PCV/ASEA - CONVENTIONSLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Considérant la demande de versement d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2008 parTremplin Travail, le Jardin de Cocagne Angevin, Espoir Services et PCV/ASEADELIBEREAttribue une subvention de fonctionnement de :- 25000 € à Tremplin Travail- 30000 € au Jardin de Cocagne Angevin- 38394 € à Espoir Services- 35000 € à PCV/ASEAAutorise le Président ou son représentant à signer les conventions avec ces quatre organismes.Impute les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice 2008, article 657 41.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-104 à 2008-106 sont adoptées à l'unanimité.***Dossier N°55RESSOURCES HUMAINESREGIME INDEMNITAIRE DE BASE DE LA CATEGORIE C - DISPOSITIF DETAILLERAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINIPar délibération du 13 décembre 2007, le Conseil de Communauté a adopté la revalorisation, aveceffet au 1 er janvier 2008, de la prime de service public attribuée à la majorité des agents de catégorieC et de la prime de service attribuée aux agents de maîtrise.143
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