profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire MÃ©tropole

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DELIBEREApprouve l’avenant n° 5 au Contrat Régional d’Agglomération qui prend en compte la répartition dessubventions sur les opérations du volet « cohésion sociale 2007» proposées par Angers et Trélazé.Autorise M. le Président ou son représentant à le signer.Dossier N°20POLITIQUE DE LA VILLE ET CADRE DE VIE*CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - CUCS - D'ANGERS TRELAZE ETD'AGGLOMERATION - SUBVENTION A L'ASSOCIATION PASSERELLE ET A LA REGIE DEQUARTIERS D'ANGERS POUR DEUX PROJETS D'AUTO-REHABILITATIONRAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINIL'appel à projets du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Angers, Trélazé et d'Agglomérationa identifié comme prioritaire dans la thématique habitat et cadre de vie : l'amélioration de la qualité devie au quotidien des habitants des territoires prioritaires.L'association Passerelle et le CCAS de la ville d'Angers ont déposé deux projets dit "d'autoréhabilitation". Ce terme désigne une démarche spécifique encadrée par des associations dontl'objectif est l'amélioration des conditions d'habitat tout en favorisant l'insertion sociale des personnesconcernées grâce à leur participation à la réalisation des travaux et à la présence d'un encadrementtechnique assurant la qualité de ceux-ci. L'entrée choisie est celle du parc locatif social d'Angers.Ces projets sont nés de la rencontre entre deux démarches : celle de l'association Passerelle quianime depuis plus de 9 ans un atelier "Amélioration de l'habitat" en accompagnant des personnesisolées et démunies. Et celle du comité des usagers du CCAS de la ville d'Angers qui a engagé uneréflexion en ce sens depuis 2002. Les constats à l'origine de ces projets :certains locataires, en situation de précarité sociale ou économique, n'entretiennent pas leurslogements ce qui nuit à leur condition de vie sociale et familiale ;le déménagement dans un logement plus adapté n'est pas possible sans remise en état ;la relative inefficacité d'une prise en charge financière des dépenses de remise en état, quandelle est possible, si elle n'est pas accompagnée pédagogiquement ;le manque de savoir-faire des locataires pour l'entretien de leur logement.Les deux projets déposés localement portent davantage sur des travaux de remise en état dulogement (tapisserie, peinture, revêtement de sol, entretien usuel…) que de travaux de réhabilitationpure. Il s'appuie sur la demande du locataire qui sera accompagné pendant toute la durée destravaux. Pour le projet du CCAS, l'accompagnement technique sera confié à la Régie de quartiersd'Angers.La différence entre les deux projets tient à la nature de l'accompagnement de la personne. Pourl'association Passerelle, l'accompagnement social est fort car un des objectifs de l'action est lare socialisation et l'autonomie des personnes. Pour le projet du CCAS, la demande des usagersrepose sur la volonté de ne pas proposer systématiquement l'accompagnement d'un travailleur socialpour des difficultés financières.Le projet de Passerelle porte sur 10 à 12 auto réhabilitations pour l'année 2008 pour un coût total de32.134 €. L'association sollicite le CUCS à hauteur de 22.570 €. Le projet du CCAS porte sur 682
situations pour l'année 2008 pour un coût total de 22.180 €. Le CCAS sollicite le CUCS à hauteur de13.962 €.Angers Loire Métropole pourrait financer à titre expérimental chacun des deux projets à hauteur de1.500€.Délibération n°: DEL-2008-72POLITIQUE DE LA VILLE ET CADRE DE VIECONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - CUCS - D'ANGERS TRELAZE ETD'AGGLOMERATION - SUBVENTION A L'ASSOCIATION PASSERELLE ET A LA REGIE DEQUARTIERS D'ANGERS POUR DEUX PROJETS D'AUTO-REHABILITATIONLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la délibération n°DEL-2007-63 du 8 mars 2007 d'Angers Loire Métropole,Vu le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) d'Angers, Trélazé et d'Agglomération signé parAngers Loire Métropole et ses partenaires le 19 mars 2007,Considérant l'engagement pris par Angers Loire Métropole par délibération du 8 mars 2007 poursoutenir financièrement les actions menées par les communes et les associations selon les objectifsdu CUCS à hauteur de 97.500 € sur trois ans,Considérant l'appel à projets du CUCS lancé en septembre 2007 et intégrant un besoin spécifiqued'amélioration de la qualité de vie au quotidien des habitants des territoires prioritaires,Considérant le projet "accompagnement à l'auto réhabilitation" de l'association Passerelle comme uneréponse à ce besoin ayant reçu l'avis favorable des partenaires du CUCS,Considérant le projet "Rénov'espoir" de la Régie de quartiers d'Angers en partenariat avec le CCASde la ville d'Angers comme réponse à ce besoin spécifique ayant reçu l'avis favorable des partenairesdu CUCS,DELIBEREAttribue à l'association Passerelle une subvention de 1.500 € pour la mise en œuvre de l'action"accompagnement à l'auto réhabilitation"Attribue à la Régie de quartiers d'Angers une subvention de 1.500 € pour la mise en œuvre de l'action"Rénov'Espoir"Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces subventionsLes dépenses seront imputées sur les crédits correspondants du budget principal de l'exercice 2008article 6574 523Dossier N°21POLITIQUE DE LA VILLE ET CADRE DE VIE*CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE-SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANGERS MOBSERVICE POUR L'INITIATION A LA CONDUITE DES DEUX ROUES83
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