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Dossier N°94URBANISMERESERVES FONCIERES COMMUNAUTAIRES - PARC D'ACTIVITES - COMMUNE DEBEAUCOUZE - REVENTE A LA SARA DE PARCELLES SISES DANS LA ZONE DU LANDREAUIVDans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités du Landreau IV, la communautéd’agglomération Angers Loire Métropole envisage de vendre à la SARA des parcelles de terrains nonbâtis situés à Beaucouzé, cadastrés section AL n°15 en partie, 51 en partie, 53, 54, 57 et 91 en partie,d’une superficie de 46 904 m².Le prix de vente est de 12 € le m² net vendeur.Délibération n°: DEL-2008-146URBANISMERESERVES FONCIERES COMMUNAUTAIRES - PARC D'ACTIVITES - COMMUNE DEBEAUCOUZE - REVENTE A LA SARA DE PARCELLES SISES DANS LA ZONE DU LANDREAUIVLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-37 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu l’avis des services fiscaux en date du 4 février 2008,Considérant que la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole est propriétaire de terrainsnon bâtis situés à Beaucouzé, dans la zone d’activités du Landreau IV, cadastrés section AL n°15 enpartie, 51 en partie, 53, 54, 57 et 91 en partie, d’une superficie d’environ 46 904 m² (surface définitiveà préciser),Considérant que dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités du Landreau IV, la SARAenvisage d’acquérir ces terrains,Considérant qu’une promesse à été signée par la SARA au prix net vendeur de 12 € le m²,DELIBEREAccepte le principe de la revente à la SARA des parcelles désignées ci-dessus aux prix et conditionsindiqués.Autorise le représentant de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole à signer l’actenotarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.Inscrit la recette au budget principal de 2008, chapitre 77, article 775, fonction 824 « produits decessions d’immobilisation – vente terrains ».*217