profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu le Code des Marchés Publics,Considérant la nécessité de procéder à des interventions sur les réseaux d’eau potable et d’eauusées, dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway et de l’Opération deRénovation Urbaine du quartier de la Roseraie (ORU),Considérant la procédure utilisée, celle du marché négocié avec mise en concurrence, conformémentaux articles 144, 165 et 166 du Code des Marchés PublicsConsidérant la décision de la Commission d’Appel d’Offres, en date du 7 février 2008, d’attribuer lemarché à l’entreprise DAGUET TP, pour un montant HT de 531 301,25€.Considérant l’avis favorable de la 3 ième commission Eau et Assainissement,DELIBEREAutorise le représentant d’Angers Loire Métropole à signer le marché de dévoiement et derenouvellement des réseaux dans le secteur Sud de la Roseraie avec :L’entreprise DAGUET TP pour un montant de 531 301,25 € H.T.Impute les dépenses correspondantes aux budgets annexes Eau et Assainissement des exercices2008 et suivants, articles 23152 et 23153.*Dossier N°39EAU ET ASSAINISSEMENTEAU ET ASSAINISSEMENT : FOURNITURE DE TUYAUX FONTE REVETUS EXTERIEUREMENTPOLYETHYLENE ET/OU POLYURETHANE ET FOURNITURE DE RACCORDS REVETUS EPOXYPOUR LES ANNEES 2008, 2009 ET 2010. ATTRIBUTION DU MARCHE ET AUTORISATION DESIGNATURE.RAPPORTEUR : M. MICHEL HUETDans le cadre des travaux d’aménagement liés à la mise en place du tramway, les services de l’eau etde l’assainissement vont devoir renouveler leurs réseaux sur l’itinéraire retenu pour ce projet.En raison des risques de corrosions liés aux courants vagabonds générés par la traction électrique,les services doivent adapter la nature des conduites installées dans le cadre de ce chantier.Pour répondre à ces besoins, le service a engagé une consultation dans le cadre de la procédure desmarchés négociés auprès des fournisseurs susceptibles de satisfaire les besoins de l’agglomération.Sa prestation concerne principalement la fourniture de 11 000 ml de conduite fonte revêtuepolyéthylène de diamètre Ø 60 mm à 300 mm, 835 ml de Ø 400 ml et 100 ml de Ø 700 mm. Elle inclutégalement la fourniture des raccords et accessoires nécessaires à la mise en œuvre de cescanalisations.La procédure utilisée est celle du marché négocié avec mise en concurrence, conformément auxarticles 144, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.A titre d’information, l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à environ 1 million d’euros.119