profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

ase de 2 710 € à l’hectare pour une emprise totale de 66 038 m² correspondant à 5 à 15 % de lasuperficie totale d’exploitation, d’où une indemnité à verser de :2 710 € x 6,6 038 ha = 17 896,30 €,Considérant que cette indemnité comprend la réparation intégrale du préjudice causé par leprélèvement de l’emprise ci-dessus indiquée et ses conséquences sur le surplus de l’exploitation de laS.C.E.A. « La Haie du Moulin »,Considérant qu’Angers Loire Métropole aura ainsi la jouissance et la libre disposition desditesparcelles par la prise de possession réelle, à compter du jour de la signature de l’acte, par leversement à sa charge de cette indemnité d’éviction due à Monsieur Christian BEDUNEAU en saqualité de gérant de la S.C.E.A. « La Haie du Moulin »,Considérant que ce versement devra intervenir dans les six semaines suivant la signature de l’acte,DELIBEREAccepte la résiliation amiable des baux ci-dessus énoncés et le principe d’une indemnité d’évictiond’un montant de 17 896,30 € à verser à Monsieur Christian BEDUNEAU, pour le compte de laS.C.E.A. « la Haie du Moulin ».Autorise le représentant de la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole à signer laconvention d’indemnisation ci-annexéeImpute la dépense au budget principal 2008, chapitre 21, article 2111, Fonction 824 « RéservesFoncières Communautaires – Acquisition terrain ».M. LE PRESIDENT – Je vous rappelle l'information que mon collègue de Beaucouzé partage avecmoi, puisque j'ai rencontré, pour la zone du Buisson qui se trouve à Beaucouzé, le PDG del'établissement ALINEA qui a pris l'engagement, quel que soit le promoteur, de venir s'installer en 2011à Angers et d'y ouvrir 10.000 m² de surface de vente. Cela fera l'un des plus grands ALINEA de France.Je rappelle qu'ALINEA est un marchand de biens d'équipement de la maison du même style, pour ceuxqui connaissent, que IKEA mais français et en un peu plus féminin et abouti. Ce sera donc unrayonnement régional.Y a-t-il des questions ? …Je soumets cette délibération à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...La délibération n° 2008-63 est adoptée à l'unanimité.*70