profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Vu les délibérations des 25 janvier 2006 et 18 janvier 2007 revalorisant la prime de service public et laprime de service ;Vu la délibération du 13 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire de base de la catégorie C,Considérant que par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil de Communauté a adopté larevalorisation, avec effet au 1 er janvier 2008, de la prime de service public attribuée à la majorité desagents de catégorie C et de la prime de service attribuée aux agents de maîtrise, étant rappelé que larevalorisation de ces deux primes s’inscrit dans un contrat triennal portant sur les années 2008, 2009et 2010, accepté par les organisations syndicales, selon le calendrier suivant :• 1 er janvier 2008 : revalorisation de 11,50 €/mois, ce qui porte le montant mensuel de la primede service public à 135 € et celui de la prime de service à 89,32 € ;• 1 er janvier 2009 : revalorisation de 12 €/ mois, ce qui portera le montant mensuel de la primede service public à 147 € et celui de la prime de service à 101,32 € ;• 1 er janvier 2010 : revalorisation de 13 €/mois, ce qui portera le montant mensuel de la primede service public à 160 € et celui de la prime de service à 114,32 €.Considérant que, par ailleurs, la réforme du statut de la catégorie C intervenue en décembre 2006 aentraîné d’importantes évolutions, telles que la modification des appellations de cadres d’emplois etde grades et la revalorisation des grilles de rémunération.Considérant que, compte tenu du principe de parité en matière de régime indemnitaire entre lescadres d’emplois territoriaux et les corps de la fonction publique de l’Etat, il importe aujourd’hui demettre en conformité l’ensemble du régime indemnitaire des agents de catégorie C d’Angers LoireMétropole avec ces récentes évolutions statutaires.Considérant qu’il convient d’adopter l’état récapitulatif des régimes indemnitaires attribués aux agentsde catégorie C, en fonction du grade d’appartenance, et des montants mensuels correspondants,annexé à la présente délibération (annexe 1).Considérant qu’il est nécessaire de préciser, à titre indicatif, le détail des indemnités de la fonctionpublique d’Etat sur lesquelles se fonde réglementairement le dispositif indemnitaire des agents decatégorie C d’Angers Loire Métropole.Considérant, enfin, et tel qu’annoncé dans la délibération du 13 décembre 2007, qu’il convient dedétailler à nouveau l’ensemble du dispositif indemnitaire, notamment les modalités d’attribution. Cetteredéfinition des règles régissant le régime indemnitaire des agents de catégorie C permettra declarifier le dispositif qui avait fait l’objet de plusieurs délibérations de revalorisation successives prisesces dernières années.DELIBEREDécide- d’adopter le principe d’un contrat de revalorisation de la prime de service public et de la prime deservice sur trois ans ;- d’adopter la mise en conformité de l’ensemble du régime indemnitaire des agents de catégorie Cavec les évolutions statutaires de décembre 2006, en validant l’état récapitulatif annexé ;- d’adopter pour règles de gestion du régime indemnitaire des agents de catégorie C, le dispositifsuivant :145