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Dossier N°93URBANISMEURBANISME - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITEDES PLANS LOCAUX D'URBANISME SUD-OUEST ET CENTRE - REALISATION D'UNECHANGEUR POUR LE RACCORDEMENT DE LA RN 23 ET DE L'A 11 - AVISRAPPORTEUR : M. DOMINIQUE SERVANTL’opération a pour objet le réaménagement de la liaison entre la RN 23 et le futur contournementautoroutier nord d’Angers par la modification, par le Département de Maine-et-Loire, des échangeursRN 23/RD 106 et RD106/RD 56,Ces aménagements touchent les communes de Beaucouzé et d’Angers, et comprend les élémentssuivants :1. mise en place d’un diffuseur sur la RN 23 comprenant :- un axe principal à 2 x 2 voies assurant la continuité RN23/RD 106 sur l’axe Angers Rennes dans les2 sens,- le maintien de l’axe Angers Nantes par la création de 2 bretelles raccordées à la voie précédente,- une bretelle raccordant la RN 23 en provenance de Nantes sur la RD 106 en direction de Rennes,passant sous les voies précédentes,- une bretelle raccordant la RD 106 en provenance de Rennes sur la RN 23 en direction de Nantes,- une bretelle raccordant le trafic en provenance de la RD 102 E (Bouchemaine) sur la RN 23 endirection d’Angers.2. un échangeur entre la RD 106 et la RD 56 assurant l’ensemble des échanges entre les 2voies et comprenant 2 giratoires,3. une bretelle d’insertion de l’échangeur de Belle Beille sur la RN 23 en direction de Nantes,mise en place pour remplacer la bretelle d’insertion existant à l’extrémité ouest de l’avenuePatton,4. un passage inférieur créé sou la RD 106 au nord du projet pour permettre le passage d’unefuture voie assurant les échanges de part et d’autre de la RD 106,5. un passage inférieur sous l’actuelle RN 23 permettant les traversées des piétons et cyclistes.Ce projet nécessite la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme, à savoir :- Pour le PLU Sud-Ouest, modification du règlement de la zone UZ/gp 1 pour permettre lesaffouillements liés aux infrastructures routières, inscription d’un emplacement réservé inter Plu (PLU6) au bénéfice du Département, transfert de l’Emplacement.Réservé BEA 10, au profit duDépartement (initialement au bénéfice d’Angers Loire Métropole), réduction de l’emplacement réservéBEA 12 au profit de l’emplacement réservé inscrit au bénéfice du Département.- Pour le PLU Centre, création d’un emplacement réservé inter Plu (PLU 6), suppression, au droit decet emplacement réservé, de la trame « haies ou éléments végétaux identifiés, modification durèglement UZD/lm 2 pour autoriser les exhaussements et affouillements liés aux équipementsd’infrastructures routières,L’enquête publique a donc porté à la fois sur la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilitédu projet et s’est déroulée du 08 octobre au 09 novembre 2007,Le commissaire enquêteur a émis un Avis Favorable sur le projet, et sur la mise en compatibilité desdocuments d’urbanisme en date du 07 décembre 2007,Conformément aux articles L.123-16 et R.123-23 du Code de l’Urbanisme, M .Le Préfet de Maine-et-Loire en date du 26 décembre 2007 demande à notre Conseil de se prononcer sur la mise encompatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme. Ceci est l’objet de la délibération qui vous est proposée.215