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« Avis favorable…en recommandant toutefois que les études de raccordements de la voiriestructurante qui traversera le quartier des Ormeaux, avec la RD 105 au Nord et la RD 122 au sudsoient menées en concertation étroite avec les services des routes du Département de Maine-et-Loire »A cette recommandation, nous pouvons, en accord avec la commune de La Meignanne, confirmerque le projet se monte en collaboration étroite avec les services du Département de Maine-et-Loire.C’est au regard de ces informations et des projets qu’il vous est demandé d’approuver la modificationn° 4 du P.L.U Nord-Ouest qui sera intégrée aux documents d’urbanisme.Délibération n°: DEL-2008-135URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME NORD-OUEST - MODIFICATION N° 4 - APPROBATIONLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et suivants et R. 123-19 et suivants,Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole en date du 7 juillet 2005approuvant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Nord-Ouest comprenant les communes de Cantenay-Epinard, Feneu, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuennée, Le Plessis-Macé, Montreuil-Juigné etSaint-Clément-de-la-Place,Vu le projet de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme Nord-Ouest portant sur :Commune de la Meignanne :‣ Secteur des Ormeaux : Ouverture à l’urbanisation, évolution de zonage (de 2AU en 1AUCb),indication au plan de zonage d’un schéma d’organisation et suppression des emplacementsréservés MEI 5 et MEI 6 ;Commune de la Membrolle-sur-Longuennée :‣ Route de Brain : réduction d’une trame « terrains cultivés à protéger » ;Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées sur le projet,Vu l’arrêté de M. le Président d’Angers Loire Métropole n° 2007-0150 du 14 novembre 2007prescrivant l’enquête publique concernant le projet de modification n° 4 du P.L.U Nord-Ouest qui s’estdéroulée du 10 décembre 2007 au 10 janvier 2008,Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 02 février 2008,assortis de la recommandation suivante :« Avis favorable…en recommandant toutefois que les études de raccordements de la voiriestructurante qui traversera le quartier des Ormeaux, avec la RD 105 au Nord et la RD 122 au sudsoient menées en concertation étroite avec les services des routes du Département de Maine-et-Loire »Considérant qu’à cette recommandation, nous pouvons, en accord avec la commune de LaMeignanne, confirmer que le projet se monte en collaboration étroite avec les services duDépartement de Maine-et-Loire,Considérant que le projet de modification n° 4 du P.L.U Nord-Ouest, tel qu’il est annexé à la présentedélibération est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.DELIBEREApprouve la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme Nord-Ouest telle qu’elle est annexée à laprésente délibération.Autorise M. le Président de la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole ou sonreprésentant à signer tous les actes et documents en vue de rendre exécutoire cette modification.194
Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 202 du budget principal de2008.La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et dans chacunedes communes concernées pendant un mois à savoir : Cantenay-Epinard, Feneu, La Meignanne, LaMembrolle-sur-Longuennée, Le Plessis-Macé, Montreuil-Juigné et Saint-Clément-de-la-Place.Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest-France » et « LeCourrier de l’Ouest ».La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et del’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.La délibération et le dossier de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme Nord-Ouest approuvéseront tenus à disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies descommunes du P.L.U Nord-Ouest.M. LE PRESIDENT – Y a-t-il des interventions ? …Je soumets ces délibérations à votre approbation :- Y a-t-il des oppositions ? ...- Y a-t-il des absentions ? ...Les délibérations n° 2008-129 à 2008-135 sont adoptées à l'unanimité.*Dossier N°84URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME SUD-OUEST - MODIFICATION N° 6 - APPROBATIONRAPPORTEUR : M. DOMINIQUE SERVANTDans le cadre des évolutions nécessaires des documents d’urbanisme, Angers Loire Métropole alancé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Sud-Ouest regroupant lescommunes de Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux etSavennières pour intégrer les projets constituant la modification n° 6 à savoir :Modification n° 6 :Commune de Bouchemaine :‣ Secteur de la Piverdière : modification du zonage, évolution de Np et Nl en Nlv pour l’accueil d’unparc résidentiel de loisirs;Commune Mûrs-Erigné :‣ Ouverture à l’urbanisation du Hameau du Grand Claye, évolution du zonage de 2 AU en 1AUCc1(d)t, inscription d’un schéma d’organisation, d’un emplacement réservé n° 18 et d’une zoned’éléments végétaux à préserver;‣ Secteur du Clos de la Roche Noire : Relocalisation de l’emplacement réservé MUE 15 ;‣ Vallée de l’Aubance : Modification du zonage suite à l’intégration au Plan Local d’Urbanisme del’Atlas des Zones inondables ;Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire :‣ Secteur de la Gaillardière : ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU : évolution du zonage de 2AUen 1AUCc(c), inscription d’un schéma d’organisation au plan de zonage et d’un périmètre deservitude de mixité sociale, introduction de nouvelles dispositions réglementaires ;195
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