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Dossier N°25ADMINISTRATION GENERALEMARCHES PUBLICS - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES SUPERIEURS A 4000 € HT -ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICSRAPPORTEUR : M. JEAN-CLAUDE ANTONINIL’article 133 du Code des marchés publics dispose :« Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste desmarchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans lesconditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie ».Cette obligation s’impose aussi aux entités adjudicatrices.L’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 prévoit cette publication obligatoiresur un support laissé au choix de la personne publique. Pour 2008, tous les marchés supérieurs à4 000 € HT sont à lister par type et par tranche.Les tableaux annexés à la présente note de présentation reprennent donc, conformément à l’arrêtésusvisé, l’ensemble des marchés supérieurs à 4 000 € HT passés par Angers Loire Métropole ou sesmandataires, soit en tant que pouvoir adjudicateur ou qu’entité adjudicatrice.Je vous propose de les publier sur notre site Internet et par affichage au rez-de-chaussée du sièged’Angers Loire Métropole.En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à procéder à cette publication dans lesconditions décrites.Délibération n°: DEL-2008-77ADMINISTRATION GENERALEMARCHES PUBLICS - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES SUPERIEURS A 4000 € HT -ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICSLe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu l’article 133 du Code des marchés publicsVu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 susviséConsidérant l’obligation faite aux acheteurs publics de publier chaque année, dans le courant du1 er trimestre, la liste des marchés supérieurs à 4 000 € HT qu’ils ont conclus l’année précédente,DELIBEREAutorise le Président à procéder à la publication de la liste des marchés supérieurs à 4 000 € HT surle site Internet d’Angers Loire Métropole et par voie d’affichage au siège de la communauté.90