profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Vu l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2007 déclarant d’utilité publique le projet tramwayVu les arrêtés préfectoraux de prescription de fouilles archéologiquesVu l’avis d’appel à la concurrence publié le 15 octobre 2007Considérant qu’il est nécessaire de réaliser rue de Létanduère et rue d’Alsace des travaux deterrassement et de reconnaissances archéologiques, préalablement aux travaux de déviations deréseauxConsidérant qu’il convient également de mettre en œuvre rue Chaussée Saint Pierre et rue SaintMaurille des fouilles archéologiques avant le réaménagement du parking de la Place du RalliementConsidérant qu’il est envisageable, sous forme de tranche conditionnelle, de réaliser ce même type detravaux avant la restructuration du parking MarengoConsidérant que la procédure de marché négocié pour les travaux de terrassement etreconnaissances archéologiques est arrivée à son termeConsidérant la décision de la commission d’appel d’offres du 7 février 2008, portant sur l’attribution dumarché négocié à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour unmontant total de 1 434 976,75€ HTDELIBEREAutorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à signer le marché relatif auxprestations mentionnées ci-dessus avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives(INRAP) conformément à la décision de la commission d’appel d’offres du 7 février 2008Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget annexe transportsde l’exercice 2008 et suivants à l’article 238.*Dossier N°62TRAMWAYCONSTRUCTION DU CENTRE DE MAINTENANCE - AVENANT N°3 AU MARCHE PASSE AVECLA SOCIETE SPIE RAIL (LOT 14) ET AVENANT N°2 AU MARCHE PASSE AVEC LEGROUPEMENT SPIE RAIL / JURET (LOT N°15)RAPPORTEUR : M. RAYMOND PERRONPar délibération en date du 12 avril 2007, Angers Loire Métropole a attribué à la Société SPIE RAIL lelot N° 14 du marché de construction du centre de maintenance du tramway et au groupementd’entreprises SPIE RAIL / JURET le lot N°15.Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, la Société SPIE RAIL a procédé à un apport de sesactifs à une nouvelle Société dénommée « COLAS RAIL ».Par délibération en date du 12 septembre 2007, Angers Loire Métropole a approuvé la passation d’unavenant N°2 transférant à la Société COLAS RAIL le marché correspondant, passé pour l’exécutiondu lot N° 14 (équipement des voies) du projet de construction du centre de maintenance du tramwayet un avenant N°1 transférant au groupement d’entreprises COLAS RAIL / JURET l’exécution du lotN°15 (signalisation).158