profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Les principaux travaux envisagés sont motivés par des problèmes rencontrés au niveau du réseau dedistribution de l’eau chaude et froide et consiste à remplacer les installations existantes dans le butd’améliorer la qualité des prestations aux locataires et de diminuer les consommations d’eau etd’énergie.En parallèle, il est envisagé de réaliser des travaux de sécurité liés au désenfumage des cagesd’escaliers et des travaux d’amélioration des parties communes et notamment de mettre en place denouveaux équipements permettant de limiter la consommation d’électricité pour l’éclairage.Le montant total des travaux s’élève à 670 338,83 € soit 4 270,06 € par logement (32,85 % de ladépense subventionnable maximum). Ainsi, la SOCLOVA peut prétendre à une aide d’Angers LoireMétropole de 117 603 € au regard de la composition de son programme et du montant des travauxenvisagés.La SOCLOVA financera sur fonds propres à hauteur de 552 735,83 euros.Ainsi, cette opération s’inscrit donc clairement dans l’objectif d’accélération du rythme de réhabilitationdes programmes financés après 1977 et hors ANRU afin d’en maintenir la qualité et de préserver lesprestations offertes aux locataires.Délibération n°: DEL-2008-78HABITAT ET LOGEMENTPROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - FINANCEMENT DES OPERATIONS DEREHABILITATION - ANGERS - SOCLOVA - OPERATION NICOLAS BATAILLE -REHABILITATION DE 157 LOGEMENTSLe Conseil de communauté,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la construction et de l’habitation,Vu les statuts de la communauté d’agglomération d’Angers arrêtés au 1 er janvier 2005 notamment enmatière d’équilibre social de l’habitat,Vu la délibération du 15 janvier 2001 définissant l’intérêt communautaire en matière d’équilibre socialde l’habitat,Vu les circulaires NOR/INT/BO 500105C du 23 novembre 2005 et NOR/MCT/BO 000 63C du 13 juillet2006 relatives à la définition de l’intérêt communautaire des EPCI en matière d’habitat,Vu la délibération du 8 novembre 2007 définissant la participation financière de la communautéd’agglomération d’Angers à la production et à la réhabilitation de logements sociaux,Considérant le Programme Local de l’Habitat approuvé par le conseil de communauté le 8 novembre2007,Considérant les conventions de délégation des aides à la pierre ratifiées le 26 janvier 2007,Considérant la convention de mise en œuvre du PLH signée entre la ville d’Angers et Angers LoireMétropole le 20 décembre 2007,Considérant l’intérêt du projet de réhabilitation de 157 logements présenté par la SOCLOVA pour leprogramme Nicolas Bataille qui participe à l’amélioration de la qualité de l’offre de logements sociauxexistants sur notre agglomération,Considérant l’attestation délivrée par la Direction Départementale de l’Equipement mentionnantl’éligibilité de cette opération de part sa nature à la PALULOS ou à la PAM,Considérant l’éligibilité de cette opération aux aides financières d’Angers Loire Métropole pourl’Habitat social votées le 8 novembre 2008,Considérant la participation financière de la SOCLOVA de 552 735,83 euros,92