profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 4 février 2008assorti de la recommandation suivante :« Il est souhaitable qu’une réflexion d’ensemble sur l’avenir du reste du site ardoisier soiteffectivement menée à bien par l’agglomération. »En réponse à cette recommandation, il est précisé qu’Angers Loire Métropole s’est engagée à menerune réflexion d’ensemble sur le site ardoisier, engagement formalisé par une délibération du conseilen date du 17 janvier 2008.Considérant que la révision simplifiée n° 4 du P.L.U Centre, telle qu’elle est présentée au conseil decommunauté est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code del’Urbanisme.DELIBEREApprouve la révision simplifiée n° 4 du P.L.U Centre telle qu’elle est annexée à la présentedélibération ;Autorise M. le Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole ou sonreprésentant à signer tous les actes et documents en vue de rendre exécutoire cette révisionsimplifiée ;Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 202 du budget principal 2008 ;La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et dans chacunedes communes concernées pendant un mois, à savoir : Angers, Avrillé, Saint-Barthélemy-d’Anjou etTrélazé ;Un avis (résumé de cette délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest-France » et « LeCourrier de l’Ouest » ;La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et del’accomplissement de la dernière des mesures de publicité ;La délibération et le dossier de révision simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme Centre approuvéseront tenus à disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies descommunes du Plan Local d’Urbanisme Centre.*Dossier N°79URBANISMEPLAN LOCAL D'URBANISME CENTRE - MODIFICATION N° 3 - APPROBATIONRAPPORTEUR : M. DOMINIQUE SERVANTDans le cadre des évolutions nécessaires des documents d’urbanisme, Angers Loire Métropole alancé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) Centre regroupant lescommunes d’Angers, d’Avrillé, de Saint-Barthélemy-d’Anjou et de Trélazé pour intégrer les projetsconstituant la modification n° 3 à savoir :Modification n° 3 :Commune d’Angers :‣ Secteur du Nid de Pie : évolution du zonage (de UZDc/lm en UZDb/lm) ;184