profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

l’agence de développement économique et Angers Loire Métropole. Pour tenir compte de cettemontée en charge de travail pour l’agence, il s’est avéré nécessaire de simplifier et de rationaliser lesrelations contractuelles avec elle.C’est pourquoi il a été décidé, dans un souci de lisibilité, de ne conclure qu’une seule et uniqueconvention définissant tant les conditions de la mise à disposition que celles de l’assistance apportéepar l’agence à Angers Loire Métropole.Le projet de convention qui est soumis à l’approbation du Conseil de Communauté organise lesdifférentes missions de l’agence (assistance, ingénierie de projets, promotion et commercialisation,administration des biens affectés à l’immobilier d’entreprise, mandat pour les crédits-baux) et lesmodalités financières relatives notamment à la rémunération de l’agence et à la possibilité qui lui estdonnée de consentir des rabais sur le prix de location aux entreprises.Au titre de ce projet de convention, Angers Loire Métropole versera annuellement à l’agence unerémunération en contrepartie de ses missions de mandat (perception de loyers et taxes auprès decertains locataires pour le compte d’Angers Loire Métropole) et une contribution financière pourl’exercice de ses autres missions (assistance technique et conseil). Pour l’année 2008, celareprésente une somme totale de 795 000 €.De son côté, l’agence versera annuellement à Angers Loire Métropole deux types de redevance :d’une part, une redevance au titre de la mise à disposition qui lui est consentie des biens immobiliersd’entreprise et calculée par rapport à l’amortissement de ces biens ; d’autre part, une redevancevariable d’intéressement aux recettes de loyers. Pour l’année 2008, ces versements représentent unesomme totale de 1 900 000 €.L’objet de la délibération ci-après est d’approuver le projet de convention et d’autoriser le président ouson représentant à le signer.Délibération n°: DEL-2008-58ECONOMIEMISSIONS D'ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - CONVENTION DE MISE EN OEUVRELe Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Vu la délibération du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole en date du 9 octobre 2000portant création de l’agence de développement économique,Vu la convention de mise à disposition entre l’agence de développement économique et Angers LoireMétropole en date du 22 février 2001,Vu la convention de mandat entre l’agence de développement économique et Angers Loire Métropoleen date du 22 février 2001,Vu la convention pour les actions de promotion/prospection entre l’agence de développementéconomique et Angers Loire Métropole en date du 12 mai 2004,Vu les différents avenants aux conventions susvisées.Considérant que le récent transfert de propriété, de la ville d’Angers vers Angers Loire Métropole, dela Maison de la technopole et des pépinières d’entreprises Fleming modifie l’économie des relationscontractuelles avec l’agence de développement économique et implique d’en tenir compte,Considérant que, dans un souci de lisibilité et de rationalité, il a été décidé de ne conclure qu’uneseule et unique convention avec l’agence de développement économique définissant tant lesconditions de la mise à disposition des biens que celles de l’assistance apportée à Angers LoireMétropole,61