profit de melis@ territoires ruraux - Angers Loire Métropole

Impute les recettes correspondantes au budget annexe Assainissement, article 7061 des exercices2008 et suivants.*Dossier N°36EAU ET ASSAINISSEMENTASSAINISSEMENT : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-AUBANCE. PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LASTATION DE LA MECRENIERE, A MURS-ERIGNE.RAPPORTEUR : M. MICHEL HUETPar délibération du 13 décembre 2007, le Conseil de communauté a autorisé la signature du marchéd’extension de la station de dépollution de Mûrs-Erigné avec l’entreprise MSE – Agence CentreOuest.Dans le cadre de cette restructuration, la solution préconisant un regroupement des effluents de lacommune de Mûrs-Erigné sur un seul site de traitement et de continuer à traiter une partie deseffluents de Juigné-sur-Loire et de Sainte-Melaine-sur-Aubance au niveau de la station de laMécrénière a été privilégiée, étant entendu que la communauté de communes Loire-Aubance, dontsont membres les communes de Sainte-Melaine-sur-Aubance et Juigné-sur-Loire, participerait aufinancement de cet équipement à hauteur de 12.35% du coût global de l’opération.La présente convention a ainsi pour objet de fixer les modalités de ce partenariat, tant en matière definancement de l’investissement que de la prise en charge des coûts de fonctionnement ultérieur.Délibération n°: DEL-2008-88EAU ET ASSAINISSEMENTASSAINISSEMENT : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE-AUBANCE. PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LASTATION DE LA MECRENIERE, A MURS-ERIGNE.Le Conseil de communauté,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,Considérant la décision du conseil de communauté d’attribuer à l’entreprise MSE - Agence de l’Ouestle marché de travaux de l’extension de la station de dépollution de la Mécrénière,Considérant que la station de dépollution, sise sur le territoire de la commune de Sainte-Melaine-sur-Aubance, va voir sa capacité nominale passer de 2 700 à 6 500 Equivalents Habitants (EH),Considérant que les nouveaux ouvrages permettront de traiter l’ensemble des effluents collectés surla commune de Mûrs-Erigné ainsi que ceux collectés sur certains secteurs des communes de Sainte-Melaine-sur-Aubance et Juigné-sur-Loire.115